Fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique et d'information locale sur la commune de Saint-Paul
Commune de Saint-Paul
Fourniture d'équipements de signalisation touristique et d'information locale et à titre accessoire, travaux de pose et d'installation de ceux-ci.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue: 100 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084565
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul, 97864
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2016/S 051-084565 (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue: 100 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084565
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Remise impérative d'échantillons:
— pour la SIL (signalisation d'information Locale): un registre générique 1300 x 150 ainsi qu'un registre 1300 x 150 avec le texte « base nautique de l'ouest » en Hc80 et une section de base du mât de 60 cm de longueur, le tout assemblé et fixé de façon à déterminer la robustesse et le mode d'assemblage;
— pour la signalisation classique de guidage: un registre 1600 x 300 avec le texte « avenue du Grand Piton » en Hc125 et une section de mât de type MC de 80 cm de longueur, le tout assemblé et fixé de façon à déterminer la robustesse et le mode d'assemblage;
Les candidats transmettront leurs échantillons livrés, déballés et montés par le soin des candidats à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-Paul
Pôle environnement et cadre de Vie de la Ville
rue Sarda Garriga
CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Présentation des capacités d'un sous-traitant au stade de la candidature uniquement pour les travaux de pose et d'installation: sous-traitance interdite pour la fourniture.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
-La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45, et 46 du code des marchés publics.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale-ile de La Réunion.
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Service de la commande publique
22 rue Sémaphore — 2ème étage
Mairie cs 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
Tel: 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87
Le dépôt des offres papier est obligatoirement accompagné d'un CD-ROM contenant l'ensemble du dossier d'offre (dossier de candidature, dossier d'offre et document technique).
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: commune de Saint Paul — direction TIC- tél. 02 62 45 91 20.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Dans les 2 cas, la remise d'échantillons au pôle environnement et cadre de vie de la Ville est impérative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Fourniture d'équipements de signalisation touristique et d'information locale et à titre accessoire, travaux de pose et d'installation de ceux-ci.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul, 97864
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1 dûment complétée et signée;
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du cMP);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP): un extrait K bis ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant doit accompagner le document relatif aux pouvoirs;
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— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-IV du CMP);
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-l, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque facturation et restituée au terme du délai de garantie d'un an. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande pendant toute la durée du marché et pour la totalité du marché. Le délai de la garantie de parfait achèvement est de un an.
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Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours, à partir de la date de réception de la facturation au service de la comptabilité et du budget.
Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Les délais d'exécution de chaque prestation à réaliser seront fixés sur chacun des bons de commande calculés sur la base des conditions ci-dessous.
Les délais ci-dessous concernent une commande de référence correspondant au DQE.
— piquetage contradictoire et production des bàt: 8 semaines; ce délai peut être réduit par le prestataire dans l'acte d'engagement.
— fabrication en usine: 10 semaines ;ce délai peut être réduit par le prestataire dans l'acte d'engagement.
— transport maritime, dédouanement et livraison sur site: 8 semaines; ce délai est fixe; il peut cependant être réduit à la demande de la maîtrise d'ouvrage en acceptant la plus-value du transport aérien.
— pose et finition: 8 semaines après la réception des équipements: ce délai peut être réduit par le prestataire dans l'acte d'engagement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Référence
Informations complémentaires
Remise impérative d'échantillons:
— pour la SIL (signalisation d'information Locale): un registre générique 1300 x 150 ainsi qu'un registre 1300 x 150 avec le texte « base nautique de l'ouest » en Hc80 et une section de base du mât de 60 cm de longueur, le tout assemblé et fixé de façon à déterminer la robustesse et le mode d'assemblage;
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— pour la signalisation classique de guidage: un registre 1600 x 300 avec le texte « avenue du Grand Piton » en Hc125 et une section de mât de type MC de 80 cm de longueur, le tout assemblé et fixé de façon à déterminer la robustesse et le mode d'assemblage;
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Les candidats transmettront leurs échantillons livrés, déballés et montés par le soin des candidats à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-Paul
Pôle environnement et cadre de Vie de la Ville
rue Sarda Garriga
CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Afficher plus
Présentation des capacités d'un sous-traitant au stade de la candidature uniquement pour les travaux de pose et d'installation: sous-traitance interdite pour la fourniture.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
-La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45, et 46 du code des marchés publics.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale-ile de La Réunion.
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Service de la commande publique
22 rue Sémaphore — 2ème étage
Mairie cs 51 015
Tel: 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87
Le dépôt des offres papier est obligatoirement accompagné d'un CD-ROM contenant l'ensemble du dossier d'offre (dossier de candidature, dossier d'offre et document technique).
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: commune de Saint Paul — direction TIC- tél. 02 62 45 91 20.
Afficher plus
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Dans les 2 cas, la remise d'échantillons au pôle environnement et cadre de vie de la Ville est impérative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2016/S 051-084565 (2016-03-09)
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