Fourniture et pose d'éléments de cuisine intégrés dans les logements

Orvitis

Fourniture et pose d'éléments de cuisine intégrés dans les logements communes.
L'accord cadre visé à l'article II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
2016-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et agencement de cuisine
Quantité ou étendue:
Le montant maximum du marché est plafonné à 460 000 EUR HT pour la durée totale du marché (4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et agencement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006417
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1 — Moyens financiers et humains du candidat 2 — Références pour des prestations de même nature et de même importance Le dossier de consultation sera envoyé après demande par télécopie (03 80 36 80 65), par le site http://www.orvitis.fr/ ou par courrier à l'adresse mentionnée section I, article I.1, ou sera remis contre récépissé à la même adresse bureau 315. Le dossier peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. 1601cuisines). Renseignements administratifs Service marchés Téléphone: 0.810.021.000 Fax: 03.80.36.80.65 Renseignements techniques Direction Clientèle Téléphone: 0.810.021.000 Fax: 03.80.36.80.71.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose d'éléments de cuisine intégrés dans les logements communes.
L'accord cadre visé à l'article II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1601cuisines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— déclarations sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
— liste de références en prestations similaires, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (2015-2014-2013), en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (2015-2014-2013).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres par Orvitis
Cession ou nantissement de créances possibles par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur, jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la facture indicative (55)
2. Pourcentage de remise sur catalogue (5)
3. — Valeur technique et qualitative de l'offre au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le réglement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1601cuisines
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1 — Moyens financiers et humains du candidat
2 — Références pour des prestations de même nature et de même importance
Le dossier de consultation sera envoyé après demande par télécopie (03 80 36 80 65), par le site http://www.orvitis.fr/ ou par courrier à l'adresse mentionnée section I, article I.1, ou sera remis contre récépissé à la même adresse bureau 315.
Le dossier peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. 1601cuisines).
Renseignements administratifs
Service marchés
Téléphone: 0.810.021.000
Fax: 03.80.36.80.65
Renseignements techniques
Direction Clientèle
Fax: 03.80.36.80.71.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-006417 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118457
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006417
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant du marché est un montant maximal pour la durée totale du marché (4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: SA Verney
Adresse postale: 28 rue de Mayence — BP 77605
Commune postale: Dijon
Code postal: 21076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 068-118457 (2016-04-05)
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