Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans. Le délai pour la fourniture et la pose sera fixé dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Abris
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans.
Le délai pour la fourniture et la pose sera fixé dans chaque bon de commande.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans.
Le délai pour la fourniture et la pose sera fixé dans chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris📦
Code CPV supplémentaire: Abris📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Direction mobilités place du Marechal Leclerc, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Courrier électronique: thierry.guilloux@poitiers.fr📧
Téléphone: +33 549308163📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221671
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde:
Grand Poitiers — direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde:
Grand Poitiers — direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans.
Le délai pour la fourniture et la pose sera fixé dans chaque bon de commande.
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUM ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— pour le candidat établi dans un pays tiers: pour les documents demandés à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
— pour le candidat établi dans un pays tiers: pour les documents demandés à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
Situation économique et financière:
DUM ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture et de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde:
Grand Poitiers — direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 124-221671 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose d'abris sécurisés pour vélos.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction mobilités, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370630
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221671
Numéro JO-S: 205
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture et de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅
Source: OJS 2016/S 205-370630 (2016-10-18)
Informations complémentaires (2017-11-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction mobilites, place du Marechal Leclerc, CS 10569
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479433
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370630
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2017/S 230-479433 (2017-11-28)