Fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêt pour le réseau de transport public de Pays de Montbéliard

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d'abribus « classiques », d'abribus publicitaires et de poteaux d'arrêts pour le réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Clear Channel

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Poteaux d'arrêt d'autobus
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-150065
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La durée d'exécution des prestations est de 10 ans à compter de l'ordre service y compris la variante exigée. La variante exigée est la suivante: entretien et maintenance des abribus publicitaires. Le candidat indiquera dans son offre le nombre d'abribus pressenti sans que celui-ci soit inférieur à 100. Les variantes sont autorisées sur le modèle d'abribus à la condition de respecter le parti architectural du projet évolity. (Thns) S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles Modalités de transmission des candidatures: -soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (dvd, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " — fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêt pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard — ne pas ouvrir ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. -soit les candidatures seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard Agglomération Service Mobilité Delphine DECK 8 avenue des Alliés 25208 Montbéliard, tél: +33 381318984. E-mail: delphine.deck@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires

La durée d'exécution des prestations est de 10 ans à compter de l'ordre service y compris la variante exigée. La variante exigée est la suivante: entretien et maintenance des abribus publicitaires. Le candidat indiquera dans son offre le nombre d'abribus pressenti sans que celui-ci soit inférieur à 100.

Les variantes sont autorisées sur le modèle d'abribus à la condition de respecter le parti architectural du projet évolity. (Thns)

S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles Modalités de transmission des candidatures: -soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (dvd, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " — fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêt pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard — ne pas ouvrir ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. -soit les candidatures seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard Agglomération Service Mobilité Delphine DECK 8 avenue des Alliés 25208 Montbéliard, tél: +33 381318984. E-mail: delphine.deck@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à équiper: — l'ensemble des stations des 4 lignes THNS du projet évolity; — les autres arrêts du réseau dans le cadre du renouvellement périodique du matériel. Actuellement, le réseau de bus est composé de: — 10 lignes de bus régulières, de services scolaires, d'un service de transport à la demande, de 2 lignes interurbaines — 2 pôles d'échange — 63 bus — 754 points d'arrêts — 295 abribus (dont 104 publicitaires) — 459 poteaux d'arrêt.

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS sont les suivantes: FEDER, État régions et autres collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures et prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il

dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Article 109 à 132 du code des marchés publics — modalités de règlement de compte: système informatique marco. — Délai global de paiement: 30 jours. — Modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS sont les suivantes: FEDER, État régions et autres collectivités territoriales — prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur le modèle d'abribus à la condition de respecter le parti architectural du projet évolity. (Thns)

S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles Modalités de transmission des candidatures: -soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (dvd, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " — fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêt pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard — ne pas ouvrir ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. -soit les candidatures seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard Agglomération Service Mobilité Delphine DECK 8 avenue des Alliés 25208 Montbéliard, tél: +33 381318984. E-mail: delphine.deck@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Fax: +33 381318967 📠
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 085-150065 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 106 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376896
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-150065
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à équiper:

— l'ensemble des stations des 4 lignes THNS du projet Évolity;

— les autres arrêts du réseau dans le cadre du renouvellement périodique du matériel.

Actuellement, le réseau de bus est composé de:

— 10 lignes de bus régulières, de services scolaires, d'un service de transport à la demande, de 2 lignes interurbaines — 2 pôles d'échange — 63 bus — 754 points d'arrêts — 295 abribus (dont 104 publicitaires) — 459 poteaux d'arrêt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais: fourniture et pose
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Nom: société Clear Channel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne Cedex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Franche-Comté 🏙️
Source: OJS 2016/S 208-376896 (2016-10-25)

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