Fourniture et plantation d'arbres

Informations complémentaires

A) Pièces relatives à l'offre:

Chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (AE), cadre à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cadre à accepter sans aucune modification;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cadre à accepter sans aucune modification;

— le bordereau des prix unitaires (BPU), cadre à compléter sans aucune modification,

— le mémoire technique.

Le mémoire technique devra être complet et préciser notamment et impérativement les éléments qui suivent:

a. les moyens humains et techniques dédiés à la mise en œuvre et pour l'exécution du présent marché par le candidat;

b. les procédures et le déroulement d'un chantier type de plantation sur la RD 7, avec planning théorique;

c. les procédures et le déroulement d'un chantier type de plantation dans une rue communale ouverte à la circulation, avec planning théorique;

d. les procédures et le déroulement d'un chantier type de plantation dans un cimetière, avec planning théorique;

e. le certificat de provenance de chacune des essences demandées;

f. notice technique sur l'opportunité, pour chacune des essences, du choix de la garantie annuelle ou trisannuelle.

Il est précisé que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre.

Les détails des quantités estimatives (DQE) 1 («garantie de reprise et d'entretien 1 an») et 3 («garantie de reprise 3 ans») doivent également être remis dûment complétés.

Les offres et les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée qui portera le cachet de la société et la mention suivante:

aoo fourniture et plantation «ne pas ouvrir avant la commission».

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Asnières-sur-Seine

Service de la commande publique

1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

B) Critères de sélection des offres:

I. Valeur technique (sur 60 points):

L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique, décomposée avec les sous-critères suivants:

a. les moyens humains et techniques dédiés à la mise en œuvre et pour l'exécution par l'entreprise du présent marché — 8 points;

b. les procédures et le déroulement d'un chantier type de plantation sur la RD 7, avec planning — 13 points;

c. les procédures et le déroulement d'un chantier type de plantation dans une rue communale ouverte à la circulation, avec planning — 13 points;

d. les procédures et le déroulement d'un chantier type de plantation dans un cimetière, avec planning — 11 points;

e. le certificat de provenance de chacune des essences demandées — 5 points.

Fourniture et plantation d'arbres

Direction de l'action environnementale — service de la commande publique / RC page 10 sur 16

f. Notice technique sur l'opportunité, pour chacune des essences, du choix de la garantie annuelle ou trisannuelle — 10 points.

II. Prix (sur 40 points):

L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir des DQE 1 et 3.

Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

a. total des DQE: .../40

Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Prix du candidat le moins disant/prix du candidat X 40

Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant des DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié des DQE qui sera pris en considération.

Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 points.

C) Précisions sur la durée de publication:

Conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.