Fourniture et montage sur châssis-cabine 32 t d'une grue auxiliaire, d'un bras à potence articulée et d'un caisson à volets hydrauliques
Dinan Communauté
Dinan Communauté exerce la compétence collecte des déchets sur son territoire et assure en régie l'ensemble des collectes ainsi que la gestion des déchèteries (haut et bas de quai).
L'extension du territoire de la communauté de communes, récent et à venir, entraine la recherche par la collectivité d'un gain de charge utile sur ses camions, ainsi que la constitution de véhicules polyvalents.
Le présent marché est composé d'un lot unique qui comprend:
— la fourniture, le montage et la mise en service d'une grue auxiliaire
— la fourniture, le montage et la mise en service d'un bras à potence articulée 20 t
— la fourniture, le montage et la mise en service d'un caisson 30 m³, à volets hydrauliques
le montage est à réaliser un châssis Renault 8x4/4 de PTAC 32 tonnes, empattement 4 600 mm, prise de force moteur (acquisition UGAP).
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-18 | Avis de marché |
| 2016-02-15 | Informations complémentaires |
| 2016-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues à conteneurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues à conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020025
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2016-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures. (20 points pondérés à 45 %) note de l'offre: la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (45)
2. Valeur technique: apprécié au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels — 20 points pondérés à 55 % (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Point de contact: Nolwenn Thomas
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-020025 (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues à conteneurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues à conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020025
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
Modalités de remise des plis:
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
— Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dinan Communauté exerce la compétence collecte des déchets sur son territoire et assure en régie l'ensemble des collectes ainsi que la gestion des déchèteries (haut et bas de quai).
L'extension du territoire de la communauté de communes, récent et à venir, entraine la recherche par la collectivité d'un gain de charge utile sur ses camions, ainsi que la constitution de véhicules polyvalents.
Le présent marché est composé d'un lot unique qui comprend:
— la fourniture, le montage et la mise en service…
… d'une grue auxiliaire
… d'un bras à potence articulée 20 t
… d'un caisson 30 m³, à volets hydrauliques
le montage est à réaliser un châssis Renault 8x4/4 de PTAC 32 tonnes, empattement 4 600 mm, prise de force moteur (acquisition UGAP).
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2016-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1):
.le nom et l'adresse du candidat;
.éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
.si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
.document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si Dc1 non produit)
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
— déclaration du candidat (Dc2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (si Dc1 non produit).
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— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures. (20 points pondérés à 45 %) note de l'offre: la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (45)
2. Valeur technique: apprécié au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels — 20 points pondérés à 55 % (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Point de contact: Nolwenn Thomas
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
Modalités de remise des plis:
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Afficher plus
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Afficher plus
— Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-020025 (2016-01-18)
Informations complémentaires (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054477
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020025
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2016/S 034-054477 (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054477
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020025
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2016/S 034-054477 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 98 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Grues à conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185384
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (apprécié au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels — 20 points pondérés à 55 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185384 (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dinan communauté exerce la compétence collecte des déchets sur son territoire et assure en régie l'ensemble des collectes ainsi que la gestion des déchèteries (haut et bas de quai). L'extension du territoire de la communauté de communes, récent et à venir, entraine la recherche par la collectivité d'un gain de charge utile sur ses camions, ainsi que la constitution de véhicules polyvalents. Le présent marché est composé d'un lot unique qui comprend: — la fourniture, le montage et la mise en service d'une grue auxiliaire — la fourniture, le montage et la mise en service d'un bras à potence articulée 20 t — la fourniture, le montage et la mise en service d'un caisson 30 m³, à volets hydrauliques Le montage est à réaliser un châssis Renault 8x4/4 de PTAC 32 tonnes, empattement 4 600 mm, prise de force moteur (acquisition UGAP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Grues à conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185384
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et montage sur châssis-cabine 32 T d'une grue auxiliaire, d'un bras à potence articulée et d'un caisson à volets hydrauliques.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (apprécié au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels — 20 points pondérés à 55 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185384 (2016-05-27)
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