Fourniture et montage de pare-brise et vitrage automobile pour l'atelier de carrosserie de la direction de l'équipement et logistique du SGAMI de la zone Sud

SGAP de Marseille

Fourniture et la pose de vitrage automobile (pare-brise/vitres latérales/lunettes arrière) pour des véhicules particuliers de type fourgon et de marque Peugeot, Renault, Citroën et Ford pour les ateliers de carrosserie de la direction de l'équipement et de la Logistique du secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud.
Lot 1: atelier de Marseille
Lot 2: Atelier de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Assistance

Qui ?

• SGAP de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de remplacement de pare-brise

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remplacement de pare-brise
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la fourniture et la pose de vitrage automobile (pare-brise/vitres latérales/lunettes arrière) pour des véhicules particuliers de type fourgon et de marque Peugeot, Renault, Citroën et Ford pour les ateliers de carrosserie de la direction de la logistique du secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur sud, situés à Marseille et à Nice.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Montant estimatif annuel pour l'atelier de Marseille (lot 1): 50 000 EUR HTMontant estimatif annuel pour l'atelier de Nice (lot 2): 25 000 EUR HTLes montants indiqués ci-dessus par lot sont donnés à titre purement indicatif. Il s'agit d'une estimation annuelle constatée lors du précédent exercice. Ces montants sont susceptibles d'évoluer. Ils ne sauraient préjuger des montants à venir pour chaque lot du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remplacement de pare-brise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Marseille
Adresse postale: 299 chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 491215642 📞
Fax: +33 491215584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034708
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois fermes. Il pourra être reconduit annuellement, 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le candidat pourra retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: Sgami13-Aoo-2016-01-13 ou en utilisant le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282994&orgAcronyme=g6l; Un exemplaire papier du dossier de consultation sera remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande. Il sera retiré auprès de m. Chancy ou m. Borel dont les coordonnées figurent dans l'aapc. Loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des deux critères «Valeur technique et prix»énoncés dans le règlement de consultation avec leur pondération. Modalité de remise des offres: s'ils sont déposés physiquement,les dossiers devront l'être à l'adresse suivante, entre 9:00 et 11:30 et 14:00 et 16:00 au premier étage: secrétariat général pour l'administration du ministère de l'interieur Sud (SGAMI) Direction de l'administration génétrale et des finances — bureau de la commande publique et des achats — 1er étage 2 boulevard Baratier — 13 014 Marseille (Un accusé de réception sera remis au candidat). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: atelier de Marseille

Lot 2: Atelier de Nice.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et montage de pare brise et vitrage automobile atelier carrosserie deu SGAMI à Marseille
Brève description:

Fourniture et montage de pare-brise et vitrage automobile…

… ateliercarrosserie de Marseille de la direction de la logistique du SGAMI Sud.

… atelier

carrosserie de Marseille de la direction de la logistique du SGAMI Sud.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et montage de pare brise et vitrage automobile pour l'atelier carrosserie du SGAMI à Nice
Brève description:

Fourniture et montage de pare brise et vitrage automobile pour l'atelier carrosserie du SGAMI à Nice.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Montant estimatif annuel pour l'atelier de Marseille (lot 1): 50 000 EUR HT

Montant estimatif annuel pour l'atelier de Nice (lot 2): 25 000 EUR HT

Les montants indiqués ci-dessus par lot sont donnés à titre purement indicatif. Il s'agit d'une estimation annuelle constatée lors du précédent exercice. Ces montants sont susceptibles d'évoluer. Ils ne sauraient préjuger des montants à venir pour chaque lot du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SGAMI13-AOO-2016-01-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire D.C.1, daté et signé (ou une lettre de candidature). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou à défaut, les documents administratifs équivalents du pays d'origine ou de provenance. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (D.C.1 cadre F-1).Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué :Soit par carte d'achat suivant l'instruction no05-025-m0-m9 du 21.4.2005 et le Décret no 2004-1144 du 26.10.2004. Les conditions et modalités d'exécution du marché par carte d'achat sont détaillées dans l'annexe à l'acte d'engagement. Ce mode de passation n'est pas obligatoire et sera mis en place après accord du titulaire. Si le titulaire décide d'accepter le règlement du marché par carte d'achat, il renoncera obligatoirement au bénéfice de l'avance dans son acte d'engagement et le marché ne pourra être affecté en nantissement.

Le délai de paiement est de 4 à 5 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achat.

soit par mandat administratif effectué par le comptable assignataire (Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Provence Alpes Côte-d'Azur et des Bouches-du-Rhône) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat est un groupement, la forme du groupement souhaité par le représentant du pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Une même entreprise ne peut appartenir à plusieurs groupements d'entreprises soumissionnant en vue de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Badanian Arlette
Nom: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud direction de l'équipement et de la logistique
Adresse postale: 2 boulevard Anatole de La Forge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Point de contact: Bureau Des moyens mobiles
M. Didier BOREL
Nom: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud direction de l'équipement et de la logistique
Point de contact: Bureau des moyens mobiles
M. Didier Borel
Téléphone: +33 491215569 📞
Courrier électronique: didier.borel@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 491215511 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282994&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud direction de l'administration générale et des finances bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 299 chemin de Sainte Marthe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAMI13-AOO-2016-01-13
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois fermes. Il pourra être reconduit annuellement, 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Le candidat pourra retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: Sgami13-Aoo-2016-01-13 ou en utilisant le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282994&orgAcronyme=g6l;

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande.

Il sera retiré auprès de m. Chancy ou m. Borel dont les coordonnées figurent dans l'aapc.

Loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des deux critères «Valeur technique et prix»énoncés dans le règlement de consultation avec leur pondération.

Modalité de remise des offres: s'ils sont déposés physiquement,les dossiers devront l'être à l'adresse suivante, entre 9:00 et 11:30 et 14:00 et 16:00 au premier étage: secrétariat général pour l'administration du ministère de l'interieur Sud (SGAMI)

Direction de l'administration génétrale et des finances — bureau de la commande publique et des achats — 1er étage

2 boulevard Baratier — 13 014 Marseille (Un accusé de réception sera remis au candidat).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2016/S 022-034708 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-01-13
Brève description:

Fourniture et la pose de vitrage automobile (pare-brise/vitres latérales/lunettes arrière) pour des véhicules particuliers de type fourgon et de marque Peugeot, Renault, Citroën et Ford pour les ateliers de carrosserie de la direction de l'équipement et de la Logistique du secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (S.G.A.M.I.) Sud. Lot 1: atelier de Marseille Lot 2: Atelier de Nice.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de remplacement de pare-brise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282994&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: arlette.badanian@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218319
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-034708
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché est passé pour un an. Il pourra être reconduit annuellement trois fois par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 122-218319 (2016-06-23)

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