Fourniture et montage de châssis poids lourds — marché national Enedis

EDF mandatée par sa filiale française Enedis

Fourniture et montage de châssis poids lourds destinés à être équipés d'élévateurs, de plateaux grues, de foreuses grues, de camions-ateliers et de groupes électrogènes pour Enedis.
La fourniture de châssis est destinée aux agences d'exploitation réseau électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Qui ?

• EDF mandatée par sa filiale française Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-29	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Brève description:

Fourniture et montage de châssis poids lourds destinés à être équipés d'élévateurs, de plateaux grues, de foreuses grues, de camions-ateliers et de groupes électrogènes pour Enedis. La fourniture de châssis est destinée aux agences d'exploitation réseau électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF mandatée par sa filiale française Enedis
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, 17ème étage
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: karine.stirnagel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653301 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464918
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plateforme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RF x n° 032026 «Fourniture et montage de châssis poids lourds destinés à être équipés d'élévateurs, de plateaux grues, de foreuses grues, de camions-ateliers et de groupes électrogènes» accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portai achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat,elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et montage de châssis poids lourds destinés à être équipés d'élévateurs, de plateaux grues, de foreuses grues, de camions-ateliers et de groupes électrogènes pour Enedis.

La fourniture de châssis est destinée aux agences d'exploitation réseau électricité.

Informations sur les lots:

Classe Tonnage Type;

1. 10T 4 X 2;

2. 14T 4 X 2;

3. 15T 4 X 4;

4. 18T 4 X 2;

5. 19T 4 X 4;

6. 3T5 4 X 2;

7. 16T 4 X 2;

8. 26T 6 X 2;

9. 26T 6 X 6;

10. 5T5 4 X 2;

11. 19T 4 x 2;

12. 4T5/5T5 4 X 4.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 1 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 10 T
Numéro du lot: 1
Brève description:

Classe d'emploi: 1.

Type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2.

PTAC maxi: 10 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 6, 4 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 1 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 5, 8 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 4, 5 M.

Charge remorquable minimum: 8 T.

Carrosserie/aménagement ultérieur: élévateur de personnel.

Description des renouvellements: Nouvel avis de marché en 2020.
Description des options: Option temporelle.
Intitulé du lot: Classe d'emploi: 2 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 14 T
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Classe d'emploi: 3 — type de châssis: châssis cabine tout terrain 4 x 4 — PTAC maxi: 15 T
Numéro du lot: 3
Brève description:

Classe d'emploi: 3.

Type de châssis: châssis cabine tout terrain 4 x 4.

PTAC maxi: 15 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 8, 6 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 1, 9 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 7, 4 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 4, 3 M.

Carrosserie/aménagement ultérieur: élévateur de personnel ou grue auxiliaire ou caisse TST.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 4 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 18/19 T
Numéro du lot: 4
Brève description:

Classe d'emploi: 4.

PTAC maxi: 18/19 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 11, 8 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 3, 3 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 9, 3 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 7 M.

Carrosserie/aménagement ultérieur: groupe électrogène.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 5 — type de châssis: châssis cabine tout terrain 4 x 4 — PTAC maxi: 19 T
Numéro du lot: 5
Brève description:

Classe d'emploi: 5.

PTAC maxi: 19 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 11 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 3 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 8, 1 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 5, 8 M.

Carrosserie/aménagement ultérieur: grue auxiliaire.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 6 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 3, 5 T
Numéro du lot: 6
Brève description:

Classe d'emploi: 6.

PTAC maxi: 3, 5 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 1, 75 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 0, 51 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 1, 71 T.

Charge remorquable minimum: 2, 5 T.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 7 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 16 T
Numéro du lot: 7
Brève description:

Classe d'emploi: 7.

PTAC maxi: 16 t.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 10, 5 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 2, 6 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 8, 5 T.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 8 — type de châssis: châssis cabine routier 6 x 2 x 4 — PTAC maxi: 26 T
Numéro du lot: 8
Brève description:

Classe d'emploi: 8.

Type de châssis: châssis cabine routier 6 x 2 x 4.

PTAC maxi: 26 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis 17, 2 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 3, 5 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 14, 5 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 9, 7 M.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 9 — type de châssis: châssis cabine tout terrain 6 x 6 — PTAC maxi: 26 T
Numéro du lot: 9
Brève description:

Classe d'emploi: 9.

Type de châssis: châssis cabine tout terrain 6 x 6.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis 15, 5 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 2, 9 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 16 T.

Carrosserie/aménagement ultérieur: engin de forage-levage.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 10 — type de châssis: fourgon routier 4 x 2 — PTAC maxi: 5, 5 T
Numéro du lot: 10
Brève description:

Classe d'emploi: 10.

Type de châssis: fourgon routier 4 x 2.

PTAC maxi: 5, 5 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 3, 1 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 0, 45 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 2, 8 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 3, 25 m/4, 30 M.

Carrosserie/aménagement ultérieur: aménagement exploitation.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 11 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 19 T
Numéro du lot: 11
Brève description:

Classe d'emploi: 11.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 12 T.

Charge disponible minimum sur essieu avant: 3, 6 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 9, 6 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 6 M.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 12 — type de châssis: fourgon routier 4 x 4 — PTAC maxi: 4, 5/5, 5 T
Numéro du lot: 12
Brève description:

Classe d'emploi: 12.

Type de châssis: fourgon routier 4x4.

PTAC maxi: 4, 5/5, 5 T.

Différence minimum entre PTAC et poids en ordre de marche du châssis: 1, 9 T.

Charge disponible minimum sur pont arrière: 2 T.

Longueur carrossable (W) minimum: 3, 25 M/4, 30 M.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 4 derniers exercices (2012, 2013, 2014 et 2015) et devront obligatoirement être transmis à l'acheteur. Les bilans et comptes de résultat sont donc à joindre à votre candidature.

2. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d'affaire global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché.

3. Le chiffre d'affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les 3 dernières années devra être d'au moins 30 millions/an sur les 3 derniers exercices.

4. Les candidats ou chaque membre du groupement doivent fournir les effectifs globaux sur les 4 dernières années.

5. Les candidats ou chaque membre du groupement doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilité annuelle = bénéfice ou perte/CA) sur chaque 3 dernières années, un taux de dépendance avec EDF et ses filiales inférieur à 25 %.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'entreprise doit être un constructeur ayant la maîtrise de la conception de leur produit (disposant d'un bureau d'étude).

2. L'entreprise doit être un constructeur ayant une production de poids lourds supérieure à 3000 véhicules par an.

3. Constructeur étant en capacité de bénéficier d'une structure nationale, et disposant d'un réseau de représentation sur l'ensemble du territoire métropolitain français implanté dans l'ensemble des régions conformément aux attentes précisées dans le cahier des charges.

4. Fournir les coordonnées d'un interlocuteur unique au niveau national pour centraliser les informations (en termes de statistiques, commandes, suivi de marché, de facturation, de règlement d'éventuels litiges…).

5. Le délai d'intervention doit être cohérent avec les exigences d'Enedis (notion d'astreinte lié au service public). Les moyens mis en place par les soumissionnaires permettront d'assurer les prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage dans un délai compatible avec les contraintes d'Enedis à savoir que les unités doivent être situées à moins de 2 heures (durée de déplacement de l'engin) d'une concession de la marque du constructeur.

6. La capacité du constructeur en SAV, devra répondre aux critères «cumulatifs» suivants:

a) Délai de dépannage (première intervention) inférieure à 2 heures;

b) Réparation du véhicule effectuée dans les 24 heures;

c) Durée d'approvisionnement des pièces de rechange effectuée sous 24 heures.

7. L'entreprise doit apporter la preuve d'avoir constitué des dossiers d'examen CE, de type pour des engins et obtenu des attestations CE, de type d'organismes habilités.

8. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès.

9. En vertu de la spécificité de ces marchés, le cœur de métier du titulaire (châssis) ne peut faire l'objet de sous-traitance.

Liste et brève description des règles et critères: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Stirnagel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis de marché en 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 252-464918 (2016-12-29)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et montage de châssis poids lourds destinés à être équipés d'élévateurs, de plateaux grues, deforeuses grues, de camions-ateliers et de groupes électrogènes pour Enedis. La fourniture de châssis est destinée aux agences d'exploitation réseau électricité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, 17 ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387685
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464918
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et montage de châssis poids lourds destinés à être équipés d'élévateurs, de plateaux grues, deforeuses grues, de camions-ateliers et de groupes électrogènes pour Enedis.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 1, 2, 4, 7 et 11
Brève description:

Classe d'emploi: 1 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 10 T

Classe d'emploi: 2 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 14 T

Classe d'emploi: 4 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 18/19 T

Classe d'emploi: 7 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 16 T

Classe d'emploi: 11 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 19 T.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 3, 5, 6 et 10
Brève description:

Classe d'emploi: 3 — type de châssis: châssis cabine tout terrain 4 x 4 — PTAC maxi: 15 T

Classe d'emploi: 5 — type de châssis: châssis cabine tout terrain 4 x 4 — PTAC maxi: 19 T

Classe d'emploi: 6 — type de châssis: châssis cabine routier 4 x 2 — PTAC maxi: 3, 5 T

Classe d'emploi: 10 — type de châssis: fourgon routier 4 x 2 — PTAC maxi: 5, 5 T.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 8, 9
Brève description:

Classe d'emploi: 8 — type de châssis: châssis cabine routier 6 x 2 x 4 — PTAC maxi: 26 T

Classe d'emploi: 9 — type de châssis: châssis cabine tout terrain 6 x 6 — PTAC maxi: 26 T.

Intitulé du lot: Classe d'emploi: 12
Brève description:

Classe d'emploi: 12 — type de châssis: fourgon routier 4 x 4 — PTAC maxi: 4, 5/5, 5 T.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
2017-09-12 📅
2017-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 189-387685 (2017-09-28)

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