Fourniture et mise en service de récipients cryogéniques en phase liquide et de leurs accessoires
Établissement Français du Sang
L'Accord-Cadre est coordonné entre les Etablissements de Transfusion Sanguine de Centre Atlantique et de Pays de la Loire. Les matériels sont destinés à être utilisés par les laboratoires d'ingénierie Cellulaire et/ou Tissulaire de ces établissements. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre s'exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 36 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-21 | Avis de marché |
| 2016-06-27 | Informations complémentaires |
| 2016-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Numéro de référence: 2016EFS-CATL352
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297971&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214614
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 126 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Angers, Poitiers, Saint-Herblain, Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Durée et modalités de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang-centre atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Courrier électronique: marches-publics@efs.sante.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 121-214614 (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Numéro de référence: 2016EFS-CATL352
Brève description:
L'Accord-Cadre est coordonné entre les Etablissements de Transfusion Sanguine de Centre Atlantique et de Pays de la Loire. Les matériels sont destinés à être utilisés par les laboratoires d'ingénierie Cellulaire et/ou Tissulaire de ces établissements. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre s'exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 36 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297971&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214614
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Montant minimum pour 36 mois: 40000 euros HT; montant maximum pour 36 mois: 160000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 126 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et mise en service de récipients carénés ou non pour stockage en phase liquide, de capacité utile d'environ 380 litres.
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires:
Montant minimum pour 36 mois: 40000 euros HT; montant maximum pour 36 mois: 160000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et mise en service de récipients carénés pour stockage en phase liquide, de capacité utile d'environ 200 litres et de leurs accessoires.
Informations complémentaires:
Montant minimum pour 36 mois: 10000 euros HT; montant maximum pour 36 mois: 50000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers, Poitiers, Saint-Herblain, Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature (Dc1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat
*Un document permettant de justifier de la capacité de la personne habilitée à signer le marché public
*une attestation sur l'honneur du candidat attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 51212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés
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*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au réglement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Durée et modalités de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang-centre atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Courrier électronique: marches-publics@efs.sante.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire
quantités estimées renseignées dans le règlement de consultation.
Le critère «Valeur technique» sera jugé sur la base des spécifications techniques des récipients (30 %), du suivi et contrôle des récipients (5 %), des conditions et modalités d'installation (13 %), de l'entretien / hygiène (5 %)
Pour le lot no1, l'analyse de prix portera sur le modèle caréné
Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement» sera jugé sur la base de la qualité des composants du récipient et des modalités de gestion de la fin de vie du matériel.
Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016efs-catl352) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
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— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Service auprès duqueldes renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: possibilité également de s'adresser à l'efs-centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 121-214614 (2016-06-21)
Informations complémentaires (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221771
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214614
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221771 (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est coordonné entre les établissements de transfusion sanguine de Centre Atlantique et de pays de la Loire. Les matériels sont destinés à être utilisés par les laboratoires d'ingénierie Cellulaire et/ou Tissulaire de ces établissements. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 36 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221771
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214614
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221771 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251302
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Avis rectificatif paru au JOUE n° 2016/S 124-221771.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 139-251302 (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est coordonné entre les établissements de transfusion sanguine de Centre Atlantique et de Pays de la Loire. Les matériels sont destinés à être utilisés par les laboratoires d'ingénierie cellulaire et/ou tissulaire de ces établissements. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 36 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251302
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Avis rectificatif paru au JOUE n° 2016/S 124-221771.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 139-251302 (2016-07-18)
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