Fourniture et Mise en service d'autobus standards EURO 6 de classe II au gaz naturel pour véhicules conformes à la Directive 2001/85/CE du Parlement Européen et du Conseil et à l'arrêté du 3.8.2007

Valence-Romans déplacements

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i -2°, 150, 160 et 161 du code des marchés publics.
Le marché est pluriannuel et à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il porte sur l'acquisition de 15 autobus minimum et 30 autobus maximum sur une période globale de 4 ans.
Les véhicules seront des autobus standard de 12 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un PTU. Ils comporteront trois portes, 2 passages aux portes, avec rampe d'accès électrique pour personnes handicapées et plateforme dégagée permettant le transport de personnes à mobilité réduite. Ils seront équipés d'un dispositif commandé par le conducteur permettant la prise en charge de personne à mobilité réduite aux arrêts.
Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte:
— la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain,
— les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance (trappes de visite, panneaux articulés et maintenus par des vérins, positionnement soigné des canalisations hydrauliques, des câbles et des faisceaux électriques, accessibilité des composants, ?),
— Les équipements de communication embarqués incluant girouettes, bandeaux vidéo, annonce sonore, SAE et autre systèmes embarqués obligatoires lors de la livraison,
— le respect des normes environnementales en vigueur,
— les demandes spécifiées ci-dessous dans le présent CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Valence-Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-02-11	Informations complémentaires
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Quantité minimum des commandes pour toute la durée globale du marché, soit sur quatre années: 15 véhiculesvalence-romans Déplacements n'étant engagé que pour les quantités minimums.Quantité maximum des commandes pour toute la durée globale du marché, soit sur quatre années: 30 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Deplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475602670 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047464
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Marché à bons de commande Critères d'attributions: le critère « valeur technique » (60 % de la note finale) sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le descriptif technique ainsi que dans le mémoire Technique dûment renseignés par le candidat.il est apprécié en fonction des sous-critères suivants, Notés sur 60 points: . Qualité des véhicules proposés, y compris descriptif technique (note sur 35 points), . Qualité du mémoire technique (clarté et précision dans la présentation des solutions techniques en réponse au cahier des clauses techniques)(note sur 15 points), . Délai d'exécution (note sur 10 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options au sens du droit français): — pSE nº 1: Fourniture et pose de baies basses transparentes en remplacement des panneaux latéraux classiques. — PSE nº 2: Fourniture et pose, sur la partie avant du véhicule y compris l'espace UFR, de prise de charge pour batterie smartphone (usb). — pse nº 3: Fourniture et pose d'un système de panneau solaire couplé avec un chargeur batterie. — PSE nº 4: Fourniture et pose de deux écrans Visiobus en dièdre au centre du véhicule ainsi que le système de diffusion (unité centrale, câblage système SEPRA version2). — PSE nº 5: Fourniture et pose d'un pupitre SAE type AMESYS comprenant également le câblage d'alimentation + ethernet Rj45/M12 entre l'emplacement du pupitre et le calculateur Htc. La durée du marché est fixée à 4 années. Date prévisionnelle de notification du début des prestations: fin mai 2016. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente, 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9. Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. Offres sous format papier: Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur. L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir: Offre pour: «Appel d'offres ouvert — fourniture et mise en service d'autobus standards EURO 6 de classe II au gaz naturel pour véhicules — ne pas Ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Valence-Romans déplacements, Mme la présidente, 11 avenue de la Gare — BP 10241 — Alixan -26958 Valence Cedex 9. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offres dématérialisées: Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements: www.valenceromansdeplacements.fr puis sur l'onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Seuls seront acceptés, les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Re-Matérialisation de l'offre: une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des concurrents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: le critère « valeur technique » (60 % de la note finale) sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le descriptif technique ainsi que dans le mémoire Technique dûment renseignés par le candidat.il est apprécié en fonction des sous-critères suivants, Notés sur 60 points:

. Qualité des véhicules proposés, y compris descriptif technique (note sur 35 points),

. Qualité du mémoire technique (clarté et précision dans la présentation des solutions techniques en réponse au cahier des clauses techniques)(note sur 15 points),

. Délai d'exécution (note sur 10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options au sens du droit français):

— pSE nº 1: Fourniture et pose de baies basses transparentes en remplacement des panneaux latéraux classiques.

— PSE nº 2: Fourniture et pose, sur la partie avant du véhicule y compris l'espace UFR, de prise de charge pour batterie smartphone (usb).

— pse nº 3: Fourniture et pose d'un système de panneau solaire couplé avec un chargeur batterie.

— PSE nº 4: Fourniture et pose de deux écrans Visiobus en dièdre au centre du véhicule ainsi que le système de diffusion (unité centrale, câblage système SEPRA version2).

— PSE nº 5: Fourniture et pose d'un pupitre SAE type AMESYS comprenant également le câblage d'alimentation + ethernet Rj45/M12 entre l'emplacement du pupitre et le calculateur Htc.

La durée du marché est fixée à 4 années.

Date prévisionnelle de notification du début des prestations: fin mai 2016.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.

Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente, 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9.

Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre.

Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.

Offres sous format papier:

Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur.

L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir:

Offre pour:

«Appel d'offres ouvert — fourniture et mise en service d'autobus standards EURO 6 de classe II au gaz naturel pour véhicules — ne pas Ouvrir»

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Valence-Romans déplacements, Mme la présidente, 11 avenue de la Gare — BP 10241 — Alixan -26958 Valence Cedex 9.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Offres dématérialisées: Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements: www.valenceromansdeplacements.fr puis sur l'onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Seuls seront acceptés, les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Re-Matérialisation de l'offre: une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité.

Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des concurrents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i -2°, 150, 160 et 161 du code des marchés publics.

Le marché est pluriannuel et à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il porte sur l'acquisition de 15 autobus minimum et 30 autobus maximum sur une période globale de 4 ans.

Les véhicules seront des autobus standard de 12 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un PTU. Ils comporteront trois portes, 2 passages aux portes, avec rampe d'accès électrique pour personnes handicapées et plateforme dégagée permettant le transport de personnes à mobilité réduite. Ils seront équipés d'un dispositif commandé par le conducteur permettant la prise en charge de personne à mobilité réduite aux arrêts.

Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte:

— la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain,

— les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance (trappes de visite, panneaux articulés et maintenus par des vérins, positionnement soigné des canalisations hydrauliques, des câbles et des faisceaux électriques, accessibilité des composants, ?),

— Les équipements de communication embarqués incluant girouettes, bandeaux vidéo, annonce sonore, SAE et autre systèmes embarqués obligatoires lors de la livraison,

— le respect des normes environnementales en vigueur,

— les demandes spécifiées ci-dessous dans le présent CCTP.

Quantité ou étendue:

Quantité minimum des commandes pour toute la durée globale du marché, soit sur quatre années: 15 véhicules

valence-romans Déplacements n'étant engagé que pour les quantités minimums.

Quantité maximum des commandes pour toute la durée globale du marché, soit sur quatre années: 30 véhicules.

Numéro de référence: 16VRD00200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie sera de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Le montant de cette garantie à première demande ou de la caution personnelle sera équivalent à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de Valence-Romans Déplacements.

Paiement sous 30 jours en application des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Nom: Valence-Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan Cedex 9
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Nom: Valence-Romans déplacements:
Valence-Romans déplacements

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2016/S 029-047464 (2016-02-08)

Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052242
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047464
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-052242 (2016-02-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16vrd00200
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-206040
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les véhicules seront des autobus standard de 12 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un Ptu. Ils comporteront trois portes, deux passages aux portes, avec rampe d'accès électrique pour personnes handicapées et plateforme dégagée permettant le transport de personnes à mobilité réduite. Ils seront équipés d'un dispositif commandé par le conducteur permettant la prise en charge de personne à mobilité réduite aux arrêts.

Les bus proposés seront confor.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅
Nom: Iveco France
Adresse postale: Parc technologique de Lyon — 9 allée Irène Joliot-Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2016/S 116-206040 (2016-06-13)

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