Fourniture et mise en œuvre, fonctionnement de la solution et maintenance d'un réseau Wi-Fi externalisé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Il s'agit de la création pour la communauté d'agglomération Tour(S)Plus d'un réseau Wi-Fi de territoire indépendant et mettant à la disposition des usagers des accès à Internet sans fil de type «Hotspot Wi-Fi», dont la gestion sera entièrement externalisée et gérée par le titulaire. Les prestations comprennent la fourniture et le raccordement, la configuration et la mise en oeuvre, la garantie du matériel, ainsi que la maintenance et la gestion de l'ensemble des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseaux › Matériel de réseau
• Travaux d'équipement électrique › Installation de matériel de télécommunications

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 350 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de 1 an.

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049687
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15INQ15001DIV03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Les prestations seront payées bon de commande par bon de commande. Avant toute facturation, le titulaire respectera les formalités de contrôle et d'admission prévues au présent CCAP. La maintenance des matériels fera l'objet d'une redevance annuelle facturable semestriellement à terme échu. Les abonnements seront facturables à terme à échoir, dès la mise en ordre de marche des points d'accès. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût d'utilisation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801126 📞
Nom: tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15INQ15001DIV03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: — introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 031-049687 (2016-02-09)

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