Fourniture et mise en œuvre de revêtements de chaussée — accord-cadre multi-attributaires routes départementales de la Corse du Sud

Département de la Corse du Sud

Le présent accord-cadre se rapporte à des travaux de revêtements bitumineux sur les routes départementales de la Corse du Sud pouvant comprendre les prestations suivantes: installation de chantier, signalisation, balayage, rabotage (pleine largeur ou de rive), couche d'accrochage, couche d'imprégnation, fourniture et mise en œuvre de BBSG0/10 de classe 2, fourniture et mise en œuvre de Gb0/14, transport des BB et GB, engravures, mises à niveau de tampons et regards, sujétions diverses.
L'accord-cadre est reconductible (cf. V.3 ci-après). Il ne comporte ni de minimum ni de maximum. Cependant, à titre indicatif, il est précisé qu'un tonnage total de 9 000 tonnes de BBSG pourrait être mis en œuvre par période de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de revêtements de surface

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: Aoo 2016-107 Mf
Brève description:

Le présent accord-cadre se rapporte à des travaux de revêtements bitumineux sur les routes départementales de la Corse du Sud pouvant comprendre les prestations suivantes: installation de chantier, signalisation, balayage, rabotage (pleine largeur ou de rive), couche d'accrochage, couche d'imprégnation, fourniture et mise en œuvre de BBSG0/10 de classe 2, fourniture et mise en œuvre de Gb0/14, transport des BB et GB, engravures, mises à niveau de tampons et regards, sujétions diverses. L'accord-cadre est reconductible (cf. V.3 ci-après). Il ne comporte ni de minimum ni de maximum. Cependant, à titre indicatif, il est précisé qu'un tonnage total de 9 000 tonnes de BBSG pourrait être mis en œuvre par période de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453448
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconductible (cf. V.3 ci-après). Il ne comporte ni de minimum ni de maximum. Cependant, à titre indicatif, il est précisé qu'un tonnage total de 9 000 tonnes de BBSG pourrait être mis en œuvre par période de 6 mois.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 mois, reconductible 7 fois (durée totale: 4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «Dc1»,

— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «Dc2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 248-453448 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre se rapporte à des travaux de revêtements bitumineux sur les routes départementales de la Corse du Sud pouvant comprendre les prestations suivantes: installation de chantier, signalisation, balayage, rabotage (pleine largeur ou de rive), couche d'accrochage, couche d'imprégnation, fourniture et mise en œuvre de Bbsg0/10 de classe 2, fourniture et mise en œuvre de Gb0/14, transport des Bb et Gb, engravures, mises à niveau de tampons et regards, sujétions diverses. L'accord-cadre est reconductible (cf. V.3 ci-après). Il ne comporte ni de minimum ni de maximum. Cependant, à titre indicatif, il est précisé qu'un tonnage total de 9000 tonnes de Bbsg pourrait être mis en œuvre par période de 6 mois.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-127790
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453448
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus n'ont aucune valeur. Le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconductible (cf. V.3 ci-après). Il ne comporte ni de minimum ni de maximum. Cependant, à titre indicatif, il est précisé qu'un tonnage total de 9000 tonnes de Bbsg pourrait être mis en œuvre par période de 6 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix Des Prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus n'ont aucune valeur.

Le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 068-127790 (2017-04-04)

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