Fourniture et mise en oeuvre de bétons bitumineux

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et mise en oeuvre de bétons bitumineux (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud Ouest (agence de Pau)
• Dubos TP
• Eiffage route sud ouest (mandataire) — agence Sud Aquitaine
• Eurovia aquitaine — agence Béarn
• So.ba.ma.T (mandataire)

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: micnav1607
Brève description: Fourniture et mise en oeuvre de bétons bitumineux (3 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue de Montardon — BP 67553
Code postal: 64075
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: michel.navarro@le64.fr 📧
Fax: +33 559403738 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263006
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: micnav1607). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 45-v du décret du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Financement par crédits départementaux Chapitre 23 Nature 231312/2317312/231351/231735/23181/23151 — fonction 221/0202/312/313/315/32/50/ 52/60/91/621; Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables; Délai global de paiement de 30 jours; Avance de 5 % accordée; Montants minimum et maximum fixés par lot et par période à: Mini 650 000 euro(s) HT — maxi 4 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cantons d'artix et Pays de Soubestre, Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh, Pays de Morlaas et du Montanérès, Vallée de l'ousse et du Lagoin, Pau1, Pau2, Pau3 et Pau4.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Ils peut faire l'objet de trois reconductions tacites, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Cantons d'orthez et Terres des gaves et du sel, Coeur de Béarn, Lescar, Gave et Terres du Pont-Long, Billère et Coteaux de Jurançon, Ouzom, Gave et Rives du Neez, Oloron Sainte Marie1, Oloron Sainte Marie2.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Cantons d'hendaye — côte Basque Sud, Saint Jean de Luz, Ustaritz — vallées de Nive et Nivelle, Biarritz, Bayonne1, Bayonne2, Bayonne3, Anglet, Nive-Adour, Baïgura et Mondarrain, Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre, Montagne Basque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016);

. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques — direction Générale Adjointe de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement — service territorial Est
Adresse postale: 117 avenue de Montardon — bP 67553
Fax: +33 5591140373 📠
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques — dGA Affaires Financières, Juridiques, Informatique et Logistique — direction des Affaires Juridiques — pôle Marchés publics
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Téléphone: +33 559114347 📞
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

52/60/91/621; Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables; Délai global de paiement de 30 jours; Avance de 5 % accordée; Montants minimum et maximum fixés par lot et par période à: Mini 650 000 euro(s) HT — maxi 4 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey — bp543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey bp 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 146-263006 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0559403714 📞
Fax: +33 0559403738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444995
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263006
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum HT de 650 000 EUR et un montant maximum HT de 4 200 000 EUR par période. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants estimés pour les présents accords-cadres à bons de commande: pour le lot no 1 la variante de la société COLAS:

4 337 526.60 EUR TTC, pour le lot no 2 la variante du groupement Eiffage (mandataire) + eurovia: 4 481 775.60 EUR TTC, pour le lot no 3 l'offre de base du groupement SO.BA.MA.T (mandataire) + dubos tp: 4 653 108 EUR. Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DAFJIL — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél: 05 59 11 43 47.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2016/S 244-444995 (2016-12-13)

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