Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion de la phonie et des équipements de transmission ANTARES pour le Cta/Codis et le SAMU

SDIS 49

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet principal le renouvellement du Gestionnaire de Voie Radio (Gvr) du Cta/Codis et du SAMU par un nouveau Système de Gestion de la Phonie (Sgp) certifié par Infocert conforme à la marque NF Logiciel sécurité civile (Nf399).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prescom SAS

Qui ?

• SDIS 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications
• Récepteurs radio › Matériel radio

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 49
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229402
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Prix unitaires révisables annuellement et ajustables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours pour le SDIS 49 et de 50 jours pour le CHU d'angers. Paiement effectué par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement. Les documents sont téléchargeables sur le site https://www.anjoumarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Aucune transmission des offres par voie papier n'est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet principal le renouvellement du Gestionnaire de Voie Radio (Gvr) du Cta/Codis et du SAMU par un nouveau Système de Gestion de la Phonie (Sgp) certifié par Infocert conforme à la marque NF Logiciel sécurité civile (Nf399). Marché en Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Sdis49. Il est chargé, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte de l'autre membre (CHU d'angers) ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Une visite sur site facultative est organisée le mardi 26 juillet 2016 à 9h00.

Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au SDIS de Maine & Loire, à Beaucouzé (49)

au CSP Chêne Vert à Angers (49)

au SAMU du Chu-Angers, à Angers (49)

a la Préfecture de Maine & Loire à Angers (49).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 49 et 50 du décret du 25 mars 2016 (DUME, Dc1 ou forme libre);

Une attestation de non emploi de travailleurs étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret du 25 mars 2016 et prévus par l'arrêté du 29 mars 2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret du 25 mars 2016 et prévus par l'arrêté du 29 mars 2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Les certificats de conformité Nf399 des équipements proposés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: paanota@chu-angers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Téléphone: +33 241332149 📞

Référence
Informations complémentaires

jours pour le SDIS 49 et de 50 jours pour le CHU d'angers. Paiement effectué par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement. Les documents sont téléchargeables sur le site https://www.anjoumarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Aucune transmission des offres par voie papier n'est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allé Île de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229402 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande comprend notamment: La fourniture et la mise en œuvre des nouveaux équipements et logiciels au CTA/CODIS et au CTA de secours pour le SDIS de Maine & Loire et au SAMU pour le CHU-Angers; La fourniture et la mise en œuvre des nouveaux équipements et logiciels au CTA/CODIS et à la Préfecture de Maine & Loire pour l'interconnexion du nouveau SGP-IP à l'INPT; Les services de maintien en condition opérationnelle des équipements et des logiciels au CTA/CODIS du SDIS de Maine & Loire, au SAMU du CHU-Angers et à la Préfecture.

Valeur totale du marché: 719839.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462715
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229402
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 19.12.2016. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés ou les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cet accord-cadre à bons de commande comprend notamment:

La fourniture et la mise en œuvre des nouveaux équipements et logiciels au CTA/CODIS et…

… au CTA de secours pour le SDIS de Maine & Loire et au SAMU pour le CHU-Angers;

… à la Préfecture de Maine & Loire pour l'interconnexion du nouveau SGP-IP à l'INPT;

Les services de maintien en condition opérationnelle des équipements et des logiciels au CTA/CODIS du SDIS de Maine & Loire, au SAMU du CHU-Angers et à la Préfecture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paanota@chu-angers.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allé Île-de-Gloriette
Source: OJS 2016/S 251-462715 (2016-12-26)

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