Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'embarcations à usage professionnel au profit de la DGA

Mindef/DGA/DT/SCAT/Toulon

Le présent marché couvre au minimum l'acquisition de 4 embarcations (dimension entre 9 et 11 mètres) et équipements associés. Chaque embarcation est équipée de 2 moteurs HB 4 temps permettant d'atteindre une vitesse de 35 noeuds par mer 2.
L'Embarcation doit pouvoir embarquer jusqu'à 6 personnes (1 équipage composé de 2 personnes et 4 passagers). Elle est classée en 3ième catégorie de navigation. Sa mission principale est d'assurer la surveillance du plan d'eau et des zones de tirs de jour comme de nuit dans des conditions de mer éprouvantes sur une longue durée (6 heures maximum continues à la mer).
L'embarcation sera soumise à une utilisation intensive dans des conditions de navigation extrêmes. L'Embarcation sera équipée d'une cabine permettant de protéger les personnels embarqués ainsi que les installations et équipements servant à la navigation et optimiser le confort à bord. Elle ne devra pas excéder un déplacement à pleine charge de 7 tonnes. Les prestations liées au maintien en condition opérationnelle seront assurées par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT/Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Canots semi-rigides › Embarcations pneumatiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Embarcations pneumatiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché consiste en la fourniture d'embarcations à usage professionel équipées de moteurs hors-bords et du MCO associé.Le marché sera décomposé en 4 postes:— poste 1: fourniture d'une embarcation «Tête de série»— poste 2: fourniture de 3 embarcations de série et MCO associé— poste 3: Bordereau de prix unitaire pour la fourniture entre autres de remorques et berceaux— poste 4: provisions pour aléas techniquesle présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 251 partie III du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande. Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 36 mois, au sens des directives européennes (conformément à la rubrique Ii.1.3. Du présent avis).En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.2 500 000

Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Embarcations pneumatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT/Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, bâtiement René Descartes, BP 40915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 422433299 📞
Fax: +33 422420245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084861
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué dans le présent bloc. L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir bloc 2). De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante: MINDEF / dga / do / S2a/Division achat sud-est -Toulon Section Recettes pour Bao 336 avenue de la Tour Royale BP 40915 83 050 Toulon Cedex Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'État): L'Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres desserveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour Chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme « Sous-Traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque soustraitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au présent avis pour le candidat au marché principal. Opérateurs économiques des pays tiers àl'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 215.1 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, lesformulaires Dc1 et Dc2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces Formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées électroniquement par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'pérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir le cas échéant le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire). Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limite de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué dans le présent bloc. L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des

candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir bloc 2).

De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

MINDEF / dga / do / S2a/Division achat sud-est -Toulon

Section Recettes pour Bao

336 avenue de la Tour Royale

BP 40915

83 050 Toulon Cedex

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'État):

L'Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise

sur liste blanche pour passer les filtres desserveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses

capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour Chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « Sous-Traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque soustraitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers àl'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 215.1 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, lesformulaires Dc1 et Dc2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces Formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées électroniquement par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'pérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir le cas échéant le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire). Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limite de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Embarcation doit pouvoir embarquer jusqu'à 6 personnes (1 équipage composé de 2 personnes et 4 passagers). Elle est classée en 3ième catégorie de navigation. Sa mission principale est d'assurer la surveillance du plan d'eau et des zones de tirs de jour comme de nuit dans des conditions de mer éprouvantes sur une longue durée (6 heures maximum continues à la mer).

L'embarcation sera soumise à une utilisation intensive dans des conditions de navigation extrêmes. L'Embarcation sera équipée d'une cabine permettant de protéger les personnels embarqués ainsi que les installations et équipements servant à la navigation et optimiser le confort à bord. Elle ne devra pas excéder un déplacement à pleine charge de 7 tonnes. Les prestations liées au maintien en condition opérationnelle seront assurées par le titulaire.

Quantité ou étendue:

Le présent marché consiste en la fourniture d'embarcations à usage professionel équipées de moteurs hors-bords et du MCO associé.

Le marché sera décomposé en 4 postes:

— poste 1: fourniture d'une embarcation «Tête de série»

— poste 2: fourniture de 3 embarcations de série et MCO associé

— poste 3: Bordereau de prix unitaire pour la fourniture entre autres de remorques et berceaux

— poste 4: provisions pour aléas techniques

le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 partie III du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande. Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 36 mois, au sens des directives européennes (conformément à la rubrique Ii.1.3. Du présent avis).

En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16860005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2

Accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, selon la dernière version en vigueur.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen (capacité de production, bilan des embarcations produites aux cours des deux derniers exercices....)

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, notamment pour le montage des moteurs et accessoires électroniques.

— fournir une présentation de la gamme des produits certifiés proche d'une longueur comprise entre 9 et 11 mètres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources de l'etat. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du codes des marchés publics.

Les prix sont forfaitaires et/ou unitaires définitifs révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de réglement est le virement.

Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (acsia), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché conformément aux dispositions de l'article 231.11 du code des marchés publics.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisées au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/DGA/DO/S2A/DIV achat Toulon
Mme l'autorité signataire des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA/DO/S2A/DIV achat Sud-Est Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40915
Point de contact: Acheteur
M. Chapays Benoît
Courrier électronique: benoit.chapays@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Phase candidature uniquement
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé uniquement aux candidats retenus
Nom: Plis dématérialisés obligatoires
Adresse postale: La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section VI.3 Informations complémentaires
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué dans le présent bloc. L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des

candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir bloc 2).

De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

MINDEF / dga / do / S2a/Division achat sud-est -Toulon

Section Recettes pour Bao

336 avenue de la Tour Royale

BP 40915

83 050 Toulon Cedex

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'État):

L'Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise

sur liste blanche pour passer les filtres desserveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses

capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour Chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « Sous-Traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque soustraitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers àl'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 215.1 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, lesformulaires Dc1 et Dc2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces Formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées électroniquement par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'pérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir le cas échéant le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire). Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limite de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084861 (2016-03-09)

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