Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'embarcations à usage professionnel au profit de la DGA

Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

— la présente procédure est initiée à la suite de la décision de l'autorité signataire des marchés de déclarer sans suite la procédure 16860005 (BOAMP avis n° 16-34278 publié le 9.3.2016 et JOUE 2016/S051-084861 du 12.3.2016),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Qui ?

• Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Canots semi-rigides › Embarcations pneumatiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Embarcations pneumatiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché consiste en la fourniture d'embarcations à usage professionnel équipées de moteurs hors-bords et du MCO associé.Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme comportera 3 postes:— poste 1: fourniture d'une première embarcation,— poste 2: fourniture de 3 embarcations supplémentaires et MCO associé,— poste 3: provisions pour aléas techniques.2 500 000

Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Embarcations pneumatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, bâtiement René Descartes, BP 40915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 422433299 📞
Fax: +33 422420245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-216716
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1. L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés, sous-rubrique. Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1). De plus, conformément à l'article 33.III du décret n° 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante: MINDEF/DGA/DO/S2A/division achats Sud-Est — section recettes pour BAO — 336 avenue de la Tour Royale — BP 40915 — 83050 Toulon Cedex. Communications par messagerie sécurisée via place (plate-forme des achats de l'état): L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la place, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: — si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public, — à ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-traitance: — dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, — les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret n° 2016-361. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret n° 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: Conformément à l'article 43.VI du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: — afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur, — un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux, — il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2016.

Informations complémentaires

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés, sous-rubrique. Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 33.III du décret n° 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante: MINDEF/DGA/DO/S2A/division achats Sud-Est — section recettes pour BAO — 336 avenue de la Tour Royale — BP 40915 — 83050 Toulon Cedex.

Communications par messagerie sécurisée via place (plate-forme des achats de l'état):

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la place, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

— si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public,

— à ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-traitance:

— dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance,

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret n° 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret n° 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 43.VI du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

— afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur,

— un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux,

— il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.I.2°, 64 0 66 du décret n° 2016-361,

— en application de l'article 84 du décret 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et de services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial,

— le présent marché couvre l'acquisition de 4 à 5 embarcations (dimension entre 9 et 11 mètres) et équipements associés. Chaque embarcation est équipée de 2 moteurs HB 4 temps permettant d'atteindre une vitesse de 35 nœuds par mer 2,

— l'embarcation doit pouvoir embarquer jusqu'à 6 personnes. Elle est classée en 3

— l'embarcation sera soumise à une utilisation intensive dans des conditions de navigation extrêmes. L'embarcation sera équipée d'une cabine permettant de protéger les personnels embarqués ainsi que les installations et équipements servant à la navigation et optimiser le confort à bord. Les prestations liées au maintien en condition opérationnelle seront assurées par le titulaire.

Quantité ou étendue:

Le présent marché consiste en la fourniture d'embarcations à usage professionnel équipées de moteurs hors-bords et du MCO associé.

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

La tranche ferme comportera 3 postes:

— poste 1: fourniture d'une première embarcation,

— poste 2: fourniture de 3 embarcations supplémentaires et MCO associé,

— poste 3: provisions pour aléas techniques.

Description des options:

En application de l'article 69 du décret 2016-361, le marché comportera une tranche optionnelle pour l'achat d'une embarcation supplémentaire qui sera explicitée dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016860024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2.

Accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, selon la dernière version en vigueur.

Il fournira également:

— un extrait k bis, D1 datant de moins de 3 mois,

— une attestation de régularité fiscale au 31 décembre de l'année N-1,

— une attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fournitures de déclarations des candidats d'un marché publics au 31 décembre de l'année N-1,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen (capacité de production, bilan des embarcations produites aux cours des 2 derniers exercices....).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fournir une présentation de la gamme des produits certifiés proche d'une longueur comprise entre 9 et 11 mètres.

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement est assuré par des ressources de l'état. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et 97 à 127 du décret n° 2016-361,

— les prix sont forfaitaires définitifs fermes actualisables,

— le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement,

— le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution de la totalité du marché conformément aux dispositions de l'article 38.III du décret n° 2016-361.

En application de l'article 38.V du décret n° 206-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut-être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, en application de l'article 38.IV alinéa 2, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200001400141
Contact
Point de contact: MINDEF/DGA/DO/S2A/DIV achat Toulon
Mme l'autorité signataire des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: avenue de la Tour Royale — BP 40915
Code postal: 83000
Point de contact: Acheteur
M. Benoit Chapays
Courrier électronique: benoit.chapays@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA/DO/S2A/division achats Sud-Est
Adresse postale: Phase candidature uniquement. La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé aux candidats retenus
Plis dématérialisés obligatoires. La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise d'une copie de sauvegarde, voir la section VI.3 informations complémentaires
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés, sous-rubrique. Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 33.III du décret n° 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante: MINDEF/DGA/DO/S2A/division achats Sud-Est — section recettes pour BAO — 336 avenue de la Tour Royale — BP 40915 — 83050 Toulon Cedex.

Communications par messagerie sécurisée via place (plate-forme des achats de l'état):

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la place, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

— si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public,

— à ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-traitance:

— dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance,

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret n° 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret n° 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 43.VI du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

— afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur,

— un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux,

— il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-216716 (2016-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Navires et bateaux (4)

Bateaux (2)

Bateaux de plaisance et de sport (1)

Canots semi-rigides (1)

Embarcations pneumatiques (1)