Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées

Est Ensemble

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 16.AO.VD.059
Brève description:
Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNmlU_KoBd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNmlU_KoBd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317663
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre dont le montant minimum de commande est de 1 800 000 EUR HT et dont le montant maximum de commande est de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques. Accès gratuit au dossier de consultation: — soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous. Est Ensemble — pôle marchés publics — 100 avenue Gaston Roussel — 93232 Romainville Cedex. Les réceptions sont assurées de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. À l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir obligatoirement, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons suivants: — 1 cuve grise 120 L avec couvercle bordeaux — 1 cuve verte 660 L avec couvercle jaune — 1 couvercle vert 35 L Si le candidat propose une variante, il devra fournir à la fois des échantillons pour l'offre de base et des échantillons pour la variante proposée. Ils sont remis gratuitement par les candidats à l'EPTEE. Les candidats adressent leurs échantillons, avant les mêmes dates et heures limites de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise:
— si le signataire de l'accord-cadre est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent.
— si le signataire de l'accord-cadre n'apparaît pas sur l'extrait K-Bis ou le document équivalent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent), ou, le cas échéant copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire de l'accord-cadre et cette personne.
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Est Ensemble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNmlU_KoBd 🌏
Commune postale: Romainville
Point de contact: Pôle des marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour trois (3) ans ferme et peut-être reconduit d'une (1) année. La durée totale de l'accord-cadre ne peut-être supérieure à quatre (4) ans. Au terme du présent accord cadre, une nouvelle consultation sera lancée.
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En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Il s'agit d'un accord-cadre dont le montant minimum de commande est de 1 800 000 EUR HT et dont le montant maximum de commande est de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu avec un opérateur économique.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %.
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques.
Accès gratuit au dossier de consultation:
— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
Est Ensemble — pôle marchés publics — 100 avenue Gaston Roussel — 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi.
Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.
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Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.
Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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À l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir obligatoirement, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons suivants:
— 1 cuve grise 120 L avec couvercle bordeaux
— 1 cuve verte 660 L avec couvercle jaune
— 1 couvercle vert 35 L
Si le candidat propose une variante, il devra fournir à la fois des échantillons pour l'offre de base et des échantillons pour la variante proposée.
Ils sont remis gratuitement par les candidats à l'EPTEE.
Les candidats adressent leurs échantillons, avant les mêmes dates et heures limites de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317663 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 179645327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007001
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317663
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre dont le montant minimum de commande est de 1 800 000 EUR HT . Et dont le montant maximum de commande est de 8 000 000 EUR HT . Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification et peut-être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai puisse excéder 4 ans.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est ensemble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre dont le montant minimum de commande est de 1 800 000 EUR HT . Et dont le montant maximum de commande est de 8 000 000 EUR HT . Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification et peut-être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2017/S 005-007001 (2017-01-05)
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Région:
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Produits/services:
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