Fourniture Et Maintenance De Vehicules De Transport Frigorifique Neufs En Location Longue Duree (Ldd)

Eparca

Groupement de commandes Eparca (coordonnateur) et Ccas de la ville d'arles.
Véhicules frigorifiques en location de 12m3 et 5m3.
Montants pour chaque membre du groupement de commandes:
eparca:
période initiale de la notification au 30/06/2021:
montant minimum: 120 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 220 000 euro(s) Ht
Pour chaque période annuelle de reconduction:
montant minimum: 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 70 000 euro(s) Ht
Ccas:
Période initiale courant de la notification au 30/06/2021:
montant minimum: 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 110 000 euro(s) Ht
Pour chaque période annuelle de reconduction:
montant minimum: 8 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petit Forestier Location SAS

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2016-11-09	Informations complémentaires
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: 16ff-Cop-0491-R
Brève description:

Groupement de commandes Eparca (coordonnateur) et Ccas de la ville d'arles. Véhicules frigorifiques en location de 12m3 et 5m3. Montants pour chaque membre du groupement de commandes: eparca: période initiale de la notification au 30/06/2021: montant minimum: 120 000 euro(s) Ht Montant maximum: 220 000 euro(s) Ht Pour chaque période annuelle de reconduction: montant minimum: 30 000 euro(s) Ht Montant maximum: 70 000 euro(s) Ht Ccas: Période initiale courant de la notification au 30/06/2021: montant minimum: 30 000 euro(s) Ht Montant maximum: 110 000 euro(s) Ht Pour chaque période annuelle de reconduction: montant minimum: 8 000 euro(s) Ht Montant maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360431
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables sauf la part du loyer afférente à la mise à disposition du véhicule (location) et le montant des forfaits kilométriques. Dès lors que le candidat répond à l'offre de base, les variantes portant tout autre mode d'énergie et sur le système de carburation sont autorisées. Aucune prestation similaire, ni tranche optionnelle n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Eparca (coordonnateur) et Ccas de la ville d'arles.

Véhicules frigorifiques en location de 12m3 et 5m3.

Montants pour chaque membre du groupement de commandes:

eparca:

période initiale de la notification au 30/06/2021:

montant minimum: 120 000 euro(s) Ht

Montant maximum: 220 000 euro(s) Ht

Pour chaque période annuelle de reconduction:

montant minimum: 30 000 euro(s) Ht

Montant maximum: 70 000 euro(s) Ht

Ccas:

Période initiale courant de la notification au 30/06/2021:

Montant maximum: 110 000 euro(s) Ht

montant minimum: 8 000 euro(s) Ht

Montant maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera reconductible par reconduction expresse deux fois pour une période de un an, sans dépasser le 30 juin 2023.

Cette durée totale de l'accord-cadre, supérieure à quatre ans, est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure au maximum fixé à l'article 78-iii du décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Acte de candidature sur le formulaire Dc1 en date du 31 mars 2016

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 en date du 31 mars 2016.

Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie d'un marché public, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (Ccas)
Adresse postale: 2 rue Aristide Briand
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: f.varsovie@ville-arles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca — service des Marchés Publics: M. le président
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Référence au Ccag-Fcs.

Prix révisables sauf la part du loyer afférente à la mise à disposition du véhicule (location) et le montant des forfaits kilométriques.

Dès lors que le candidat répond à l'offre de base, les variantes portant tout autre mode d'énergie et sur le système de carburation sont autorisées. Aucune prestation similaire, ni tranche optionnelle n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue

Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2016/S 200-360431 (2016-10-11)

Informations complémentaires (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes EPARCA (coordonnateur) et CCAS de la ville d'Arles. Véhicules frigorifiques en location de 12m3 et 5m3. Montants pour chaque membre du groupement de commandes: EPARCA: Période initiale de la notification au 30.6.2021: Montant minimum: 120 000 EUR HT. Montant maximum: 220 000 EUR HT. Pour chaque période annuelle de reconduction: Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 70 000 EUR HT. CCAS: Période initiale courant de la notification au 30.6.2021: Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 110 000 EUR HT. Pour chaque période annuelle de reconduction: Montant minimum: 8 000 EUR HT. Montant maximum: 30 000 EUR HT..

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396751
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360431
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes EPARCA (coordonnateur) et CCAS de la ville d'Arles.

EPARCA:

Période initiale de la notification au 30.6.2021:

Montant minimum: 120 000 EUR HT.

Montant maximum: 220 000 EUR HT.

Montant minimum: 30 000 EUR HT.

Montant maximum: 70 000 EUR HT.

CCAS:

Période initiale courant de la notification au 30.6.2021:

Montant maximum: 110 000 EUR HT.

Montant minimum: 8 000 EUR HT.

Montant maximum: 30 000 EUR HT..

Source: OJS 2016/S 218-396751 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Eparca (coordonnateur) et CCAS de la Ville d'Arles. Véhicules frigorifiques en location de 12 m Montants pour chaque membre du groupement de commandes: Eparca: — période initiale de la notification au 30.6.2021: — montant minimum: 120 000 EUR HT, — montant maximum: 220 000 EUR HT. Pour chaque période annuelle de reconduction: — montant minimum: 30 000 EUR HT, — montant maximum: 70 000 EUR HT. CCAS: Période initiale courant de la notification au 30.6.2021: — montant minimum: 30 000 EUR HT, — montant maximum: 110 000 EUR HT. Pour chaque période annuelle de reconduction: — montant minimum: 8 000 EUR HT, — montant maximum: 30 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 206237.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072784
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Eparca: Période initiale de la notification au 30.6.2021: — montant minimum:120 000 EUR HT, — montant maximum:220 000 EUR HT. Par période annuelle de reconduction: — montant minimum:30 000 EUR HT, — montant maximum:70 000 EUR HT. CCAS: Période initiale de la notification au 30.6.2021: — montant minimum:30 000 EUR HT, — montant maximum:110 000 EUR HT. Par période annuelle de reconduction: — montant minimum:8 000 EUR HT, — montant maximum:30 000 EUR HT. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires

Eparca:

Période initiale de la notification au 30.6.2021:

— montant minimum:120 000 EUR HT,

— montant maximum:220 000 EUR HT.

Par période annuelle de reconduction:

— montant minimum:30 000 EUR HT,

— montant maximum:70 000 EUR HT.

CCAS:

Période initiale de la notification au 30.6.2021:

— montant minimum:30 000 EUR HT,

— montant maximum:110 000 EUR HT.

Par période annuelle de reconduction:

— montant minimum:8 000 EUR HT,

— montant maximum:30 000 EUR HT.

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Eparca (coordonnateur) et CCAS de la Ville d'Arles.

Véhicules frigorifiques en location de 12 m

Eparca:

— période initiale de la notification au 30.6.2021:

— montant minimum: 120 000 EUR HT,

— montant maximum: 220 000 EUR HT.

— montant minimum: 30 000 EUR HT,

— montant maximum: 70 000 EUR HT.

— montant maximum: 110 000 EUR HT.

— montant minimum: 8 000 EUR HT,

— montant maximum: 30 000 EUR HT.

Période initiale de la notification au 30.06.2021:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)

Référence
Informations complémentaires

Eparca:

Période initiale de la notification au 30.6.2021:

— montant minimum:120 000 EUR HT,

— montant maximum:220 000 EUR HT.

Par période annuelle de reconduction:

— montant minimum:30 000 EUR HT,

— montant maximum:70 000 EUR HT.

CCAS:

— montant maximum:110 000 EUR HT.

— montant minimum:8 000 EUR HT,

— montant maximum:30 000 EUR HT.

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 040-072784 (2017-02-21)

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