Fourniture et maintenance de systèmes WAM

Informations complémentaires

A l'appui de son dossier, le candidat doit obligatoirement fournir les documents suivants:

1) Une lettre de candidature OU le formulaire « Dc1», préconisé par la DTI (formulaire officiel téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Attention: sous peine de rejet de la candidature, ces documents doivent impérativement être signés par la personne physique habilitée à engager la société;

2) Les pouvoirs de la personne ayant le pouvoir d'engager la société qu'elle représente selon les modalités ci-après:

A) Pour un dépôt sur support papier, fourniture des pouvoirs de la personne signataire du Dc1 (ou lettre de consultation) en « phase Candidature » et de l'acte d'engagement du marché en « phase Offre ».

B) Pour un dépôt dématérialisé sur la plate-forme des marchés publics (site internet de la « Place »), fourniture des pouvoirs de la personne déposant l'offre dématérialisée et détenant un certificat de signature électronique valide.

Dans les deux cas, il est de plus rappelé que si les pouvoirs fournis dans le dossier comportent un montant maximum, celui-ci doit couvrir le montant du marché.

3) Pour les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants, fourniture des documents suivants:

— références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du code des marchés publics;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— pour l'éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1, Dc2 ainsi que Noti 1 et 2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

4) Le règlement d'appel public à la candidature (RAPC) est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante:

Http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence ACF 17315). Les soumissionnaires ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

5) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en « phase offre » ;

6) A titre d'information, en « phase offre » la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

— valeur technique de l'offre (pondération: 60 % de la note globale);

— prix des prestations (pondération: 40 % de la note globale);

Notas:

— le détail du système de notation des sous-critères figure dans le règlement d'appel public à la candidature;

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique du marché sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée;

7) Déroulement de la négociation en phase «Offre»:

En procédure négociée, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 166-vi du code des marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

8) Pour rappel:

Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.