Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical

Quantité ou étendue

— la maintenance préventive et curative: des réseaux de distribution des fluides médicaux (oxygène, air, vide médical centrale de protoxyde d'azote appartenant au centre hospitalier incluse); de deux (2) armoires de secours ultime appartenant au centre hospitalier;— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime pour le bloc opératoire intégrant le coût complet de la fourniture et de la maintenance complète de l'équipement;— le remplacement des bouteilles vides effectué par le prestataire pour les trois (3) armoires de secours ultime (la fourniture du gaz à usage médical étant effectuée par l'hôpital du Gier et le remplacement des bouteilles vides étant effectué par les services techniques du centre hospitalier pour la centrale de protoxyde d'azote);— un service d'assistance technique (service ou support) permettant de garantir l'utilisation et l'accomplissement continu des prestations techniques;— la permanence des services de maintenance (téléphonique et/ou dépannage) assurée 24 heures sur 24, tous les jours de l'année;L'ensemble des prestations doit garantir la qualité médicale, la sécurité d'utilisation et l'approvisionnement continu en gaz et fluides médicaux ainsi que le maintien opérationnel et continu de toute la chaîne du réseau de distribution. L'intégrité et la distribution des fournitures assurées sans interruption entre le fournisseur «Entrant» et le fournisseur «Sortant» (en début et fin de marché).limite de prestations: l'intervention du prestataire débutera à partir des vannes générales présentes sur les zones de stockage, vannes incluses.le début d'exécution des prestations opérationnelles (en routine) devra intervenir au plus tard à partir du lundi 20.6.2016.

Informations complémentaires

Sites concernés par l'exécution des prestations:

— site MCO de hôpital du Gier, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint Chamond (capacité de 214 lits et places);

— hôpital Marrel, 42 rue Léon Marrel, 42800 Rive de Gier (capacité 67 lits et places);

— EHPAD Antoine Pinay Les Charmilles, 19 rue Laurent Charles, 42400 Saint Chamond (capacité de 332 lits et places);

Les prestations objet du marché comporteront plusieurs formes de prix:

Seront rémunérées à prix forfaitaires:

— les prestations forfaitaires de maintenance préventive (réseaux, armoires de secours ultime possédées par l'hôpital du Gier);

— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime (fourniture et maintenance complète de l'équipement);

Seront rémunérées à prix unitaires:

— les prestations de maintenance curative déclenchées sur bon de commande dans les conditions définies dans les documents du marché.

Les prestations sur bons de commande sont conclues sans minimum, ni maximum (que ce soit en quantité ou en valeur) conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

La notification prévisionnelle du marché est envisagée aux environs du 12.5.2016. La notification du marché valant prise d'effet du contrat emportera la notification de la commande d'une (1) armoire de secours ultime en location maintenance pour le bloc opératoire.

Les opérations de maintenance préventive sont établies aux périodicités et durées prévues dans l'offre du prestataire et selon un calendrier d'interventions programmées fixé d'un accord commun avec le responsable de la direction des services techniques ou son représentant.

Le titulaire s'oblige à remédier à toutes les défectuosités et pannes portant sur les éléments et systèmes de distribution des gaz médicaux dans les délais maximum d'intervention et de rétablissement qu'il aura fixé à l'acte d'engagement.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est préférentiellement téléchargeable directement à l'adresse suivante: https:// www.klekoon.com

Pour toute assistance dans le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), les candidats contacteront:

— l'assistance technique à l'adresse suivante: support@klekoon.com;

— le service support client au numéro de téléphone suivant: +33 0892. 222. 401;

Les candidats qui ne disposeraient pas d'un accès à la plateforme de dématérialisation précitée pourront, sur demande écrite, téléphonique ou électronique préalable au maître d'ouvrage, et identification de coordonnées valides de l'entreprise, retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante: Hôpital du Gier — direction des services logistiques — Mme Danan, responsable de la cellule des marchés publics — 19 rue Laurent Charles — 42400 Saint Chamond — e-Mail: m.danan@hopitaldugier.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

L'attention particuliere des candidats est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires (questions / réponses) ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation de l'hôpital du Gier: https://www.klekoon.com

Lors du téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation précitée il appartient aux candidats de s'identifier (nom, adresse électronique, nom d'un correspondant) pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.

Les candidats qui ne disposeraient pas d'un accès à la plateforme de dématérialisation précitée seront, après identification de coordonnées nécessairement valides de l'entreprise, renseignés sur les éventuelles informations complémentaires qui pourraient intervenir au cours de la consultation. A défautde coordonnées valides, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.

Les candidats peuvent transmettre leur dossier de réponse sous pli cacheté, adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.

L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes:

«Hôpital du Gier

Secrétariat de la direction des services logistiques

19 rue Laurent Charles (portail no1)

42400 Saint Chamond

Mise en concurrence: (indiquer ici l'objet de la consultation renseignée à la section 2.1.1du présent avis) ne pas ouvrir avant la date limite de reception des Offres».

Accueil physique assuré à l'hôpital du Gier: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse — voie papier / voie dématérialisée).

Les conditions de présentation des plis dématérialisés sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées sur https://www.klekoon.com, espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— portable document format (.pdf);

— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt);

— compressés (.zip);

— multimédias (.jpeg);

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question.

Compte-Tenu de l'environnement informatique du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est invité, à ne pas utiliser les formats « .exe » et « .bmp », ni les « macros ».

La procédure est gratuite mais les frais d'accès au réseau Internet et de recours aux certificats de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature utilisé par le candidat doit être conforme au niveau de sécurité défini dans le RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou garantir des conditions de sécurité équivalentes.

Le certificat de signature électronique pourra être retiré auprès de la société LSTI (http://www.lsti-certification.fr) organisme certificateur habilité à délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance (Rgs).

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix:

1) Si le candidat utilise l'outil de signature proposée par la plateforme Klekoon, celui-ci est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

2) Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, le candidat doit impérativement transmettre gratuitement, avec le document signé, les moyens permettant la vérification de la signature et l'intégrité du certificat (lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, notice d'explication en français et pré-requis d'installation, mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour le pouvoir adjudicateur). A défaut de ces éléments, les réponses transmises par voie dématérialisée pourront être rejetées.

Le certificat de signature doit être détenu par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat soumissionnaire. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat.

Une signature électronique individuelle est requise pour chacun des documents suivants:

Olettre de candidature et d'habilitation du mandataire (formulaire Dc1). Dans le cas d'une remise de candidature et d'offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement doit signer électroniquement la candidature et l'offre;

Oacte d'engagement (formulaire Dc3 ou équivalent).

Il convient de rappeler que la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

La transmission d'une candidature ou d'une offre uniquement sur support physique électronique, CD-ROM, clé USB ou autre support matériel n'est pas autorisée.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis pour la remise des plis (et mentionnés en page de garde du présent document), sur support physique numérique (clé usb, cd-rom ou équivalent) ou sur support papier.

Cette copie est placée dans un pli scellé, comportant obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde », la procédure concernée avec le titre du marché public ainsi que l'intégralité des pièces de candidature et d'offre listées dans le présent règlement de consultation.

Pour les copies de sauvegarde transmises sur support électronique, le candidat joint un document spécifique sur support papier qui précise le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour les documents dont la signature est obligatoire et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

Les documents de la copie de sauvegarde papier doivent être revêtus de la signature manuscrite et originale (pour les documents dont la signature est obligatoire).

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par la personne publique.

Les candidats devront se rendre sur place et relever tous les éléments nécessaires aux contraintes et risques associés à la fourniture et à l'entretien des installations (contraintes des voies d'accès, localisation, compatibilité, alimentation des équipements, le cas échéant travaux de pose et d'installation accessoires à prévoir...) leur permettant ainsi d'établir une offre en parfaite connaissance de cause, sans possibilité d'élever de contestations lors de l'exécution du marché.

La visite des installations existantes est obligatoire et préalable à toute remise d'offre.

La visite des sites de l'hôpital du Gier se tiendra le mardi 15.3.2016 à 9:00

Les candidats informeront le responsable de la direction des services techniques de leur venue par courriel (f.vigne@hopitaldugier.fr ), préférentiellement au plus tard 72 heures avant la date butoir citée ci-dessus.

La visite de site fera l'objet d'un certificat (de visite) complété et signé par les parties. Le certificat de visite dûment complété sera ensuite annexé à l'offre du candidat.

Le projet de marché comprendra obligatoirement:

I. Les éléments financiers:

— un acte d'engagement (A.E.) relevant de la solution de base nécessairement accompagné de ses annexes financières:

I. Bordereau de prix unitaires (joint au Dce) complété en totalité;

II. Détail quantitatif estimatif (joint au Dce) complété en totalité pour comparaison entre elles des offres à prix unitaires;

III. Décomposition globale et forfaitaire des prix (jointe au Dce) complétée en totalité pour analyse de la cohérence des offres proposées;

IV. Catalogue tarifaire des pièces détachées ou ensembles de pièces du fournisseur avec pourcentage de remise consentie.

L'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires sont dûment datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat (les documents remis sous format papier comportent obligatoirement une signature manuscrite et originale).

II. Les éléments techniques:

— un exemplaire du certificat attestant la visite des trois (3) sites de l'hôpital du Gier dûment signé par le représentant du pouvoir adjudicateur;

— une documentation portant sur les caractéristiques techniques des installations fournies (poids, dimension, équipements, capacité de secours, débit maximal, alarme, principe de raccordement, fonctionnement...);

— une preuve de marquage CE de l'armoire de secours ultime proposée en location;

— une note portant sur;

A. L'organisation des services de maintenance;

B. Les moyens affectés en particulier à l'exécution de la prestation permettant d'en garantir la qualité technique;

C. La durée de garantie des pièces remplacées;

D. Les périodicités et durées prévues des opérations de maintenance préventive;

E. Les délais maximum d'intervention et de rétablissement (correction) en cas de dysfonctionnement bloquant ou non bloquant (cf. Acte d'engagement joint au Dce);

F. Le planning prévisionnel de mise en oeuvre d'une (1) armoire de secours ultime pour le bloc opératoire

— toute information complémentaire que le candidat jugera utile d'apporter au regard des critères de jugement des offres désignés dans le règlement de consultation et le présent avis de publiciité.

Pour les plis transmis sur support papier, l'offre technique sera également doublée autant que possible d'un exemplaire électronique (clé USB, Cd-Rom... sous format d'utilisation courante) afin de faciliter la lecture des offres par les membres de la commission technique).

Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur les documents papier doit être manuscrite et originale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Autres conditions particulières

La protection de l'environnement étant une préoccupation du pouvoir adjudicateur, le fournisseur garantit tout au long du marché la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable visant à réduire son empreinte environnementale par des actions pouvant porter sur la réduction ou le recyclage des emballages transportés et des déchets produits, l'optimisation des déplacements.