Fourniture et maintenance de clôtures et filets sur les sites et équipements gérés par la Direction du traitement des déchets

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 67 et 68 du décret no 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETPM

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 71160083
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 67 et 68 du décret no 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225304
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360, donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont de 2 ordres:

— Travaux de clôtures

— travaux sur les filets

Il est rappelé que l'entrepreneur du présent marché n'est pas un simple fournisseur mais un spécialiste avisé et expérimenté, d'une pratique éprouvée, et ses connaissances lui font un devoir de signaler le cas échéant et en temps utile au maître d'oeuvre, les manques de compatibilités, insuffisances ou omissions qui pourraient apparaître dans les systèmes prescrits ou envisagés.

Les matériaux, matériels et fournitures utilisés pour l'exécution des travaux et leurs techniques de mise en oeuvre devront répondre aux impératifs de toutes les pièces du marché, du maitre d'oeuvre, de la réglementation, des documents techniques existants, aux spécifications des fabricants, aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

tous les prix s'entendent transport et livraison sur site inclus (y compris du personnel).

Valeur estimée hors TVA: 371 505 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360, donnant lieu à la passation de bons de commande.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

critères de sélection:

— prix: 60 %

— valeur technique: 40 %

* Sous-Critère A: Les moyens humains et l'organisation proposés pour répondre aux prestations, y compris pour les prestations à réaliser en cas d'urgence: 65 %

* Sous-Critère B: Les moyens matériels décrits pour réaliser les prestations: 35 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

A l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets — service Gestion des Marchés

10, place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.5 — 3ème étage — bP 48014

13567 Marseille

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté comportant la mention suivante:

Appel D'Offres ouvert

fourniture et maintenance de clotures et filets sur les sites et equipements geres par la direction du traitement des Dechets

Numéro d'avis: aapc no 71160083

(ne pas Ouvrir)

Le pli devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation.

— Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe:

Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

— par voie postale:

10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — bP 48014

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

il est demandé au candidat de bien vouloir transmettre une copie de son offre en format papier ainsi qu'une copie sur CD-ROM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225304 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des prestations de fournitures, de poses, de déposes et de maintenance de clôtures grillagées et des filets de protection sur les sites et équipements gérés par la Direction du traitement des déchets.

Valeur totale du marché: 307 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461227
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225304
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures, de poses, de déposes et de maintenance de clôtures grillagées et des filets de protection sur les sites et équipements gérés par la Direction du traitement des déchets.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Source: OJS 2016/S 250-461227 (2016-12-23)

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