Fourniture et Maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais.
Il est divisé en 2 lots distincts:
— le lot no1 concerne la fourniture de bacs roulants.
Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 implique l 'Établissement d'un accord-cadre.
— le lot no2 concerne la maintenance de bacs roulants.
La prestation de ce lot consiste à assurer la réparation ou le remplacement des bacs de collecte des déchets. Le lot 2 est un marché à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 73160089
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais. Il est divisé en 2 lots distincts: — le lot no1 concerne la fourniture de bacs roulants. Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 implique l 'Établissement d'un accord-cadre. — le lot no2 concerne la maintenance de bacs roulants. La prestation de ce lot consiste à assurer la réparation ou le remplacement des bacs de collecte des déchets. Le lot 2 est un marché à prix forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267389
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes pour l'accord-cadre est défini comme suit: — montant minimum HT: 75 000 euros — montant maximum HT: 300 000 euros.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais.
Il est divisé en 2 lots distincts:
— le lot no1 concerne la fourniture de bacs roulants.
Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 implique l 'Établissement d'un accord-cadre.
— le lot no2 concerne la maintenance de bacs roulants.
La prestation de ce lot consiste à assurer la réparation ou le remplacement des bacs de collecte des déchets. Le lot 2 est un marché à prix forfaitaire.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bacs roulants selon les prescriptions du CCTP. Le montant du lot 1 est estimé à 220 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit expressément trois fois par périodes successives de 1 an.
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes pour l'accord-cadre est défini comme suit: — montant minimum HT: 75 000 euros — montant maximum HT: 300 000 euros.
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Intitulé du lot: Maintenance de bacs roulants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance des bacs roulants existants pour les ordures ménagères et la collecte sélective des emballages et des papiers/journaux/magazine en mélange. Le montant du lot 2 est estimé à 175 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit expressément deux fois par périodes successives de 1 an.
Informations complémentaires:
L'Ensemble des services à exécuter par cet acte d'engagement seront rémunérés par application du prix global forfaitaire. Cette rénumération prendra la forme d'acomptes mensuels.
Le forfait intègre une variation du parc à maintenir (en m3) jusqu'à 15 % de plus au maximum que le volume indiqué à l'article 7 du CCTP, périodes de reconduction comprises (2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Pays Salonais.
Communes de Lamanon, Salon-De-Provence, Velaux, Saint-Chamas, Berre l'etang, Rognac, Eyguières, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays Salonais — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13657
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2019 pour le lot 2 — 01/06/2020 pour le lot 1.
— la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 4 du Règlement de la Consultation (R.C.) — les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C) — les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au Règlement de la Consultation (R.C.) — les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du Règlement de la Consultation) — la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 — 13567 Marseille. Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.ampmetropole.fr, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du R.C. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. — Le marché est conclu pour une période de douze mois, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, avec possibilité de reconduction pour chaque lot tel qu'indiqué à la rubrique Durée au Ii.2.7 ci-dessus. Date prévisionnelle de notification: 14 décembre 2016. — Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché/accord-cadre (ac) par la personne publique. A partir de la signature du marché/ac, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce,Ass.,4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne no358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267389 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais. Il est divisé en 2 lots distincts: — le lot n
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Contact
Téléphone: +33 0490448585 📞
Fax: +33 0490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078368
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267389
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes pour l'accord-cadre est défini comme suit: — montant minimum HT: 75 000 EUR — montant maximum HT: 300 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants selon les prescriptions du CCTP.
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes pour l'accord-cadre est défini comme suit: — montant minimum HT: 75 000 EUR — montant maximum HT: 300 000 EUR.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance des bacs roulants existants pour les ordures ménagères et la collecte sélective des emballages et des papiers/journaux/magazine en mélange.
Informations complémentaires:
L'ensemble des services à exécuter par cet acte d'engagement seront rémunérés par application du prix global forfaitaire. Cette rémunération prendra la forme d'acomptes mensuels. Le forfait intègre une variation du parc à maintenir (en m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Lamanon, Salon-de-Provence, Velaux, Saint-Chamas, Berre-l'Étang, Rognac, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays Salonais — Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché/accord-cadre (ac) par la personne publique. A partir de la signature du marché/ac, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Source: OJS 2017/S 043-078368 (2017-02-28)
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