Fourniture et maintenance d'un système de contrôle d'accès et de billetterie informatisée pour le pôle "sports de Montagne&Quot; à Saint Martin Vésubie (Département des Alpes-Maritimes)

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Fourniture et maintenance d'un système de contrôle d'accès et de billetterie informatisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elisath Sas

Qui ?

• Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 16S0066
Brève description:

Fourniture et maintenance d'un système de contrôle d'accès et de billetterie informatisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: Cadam — 147 bd du Mercantour, Tour Jean Moulin, bureau 630 — BP 3007 — de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: smdvvv@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042151 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153171
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 246 930 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: Automate de réservation des activités et des abonnements en libre service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— ou rubrique F1 du DC1

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Pour la partie à prix global et forfaitaire, les délais maximum d'exécution des prestations sont de 2 mois, à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations, comprenant:

— Le tirage des câbles (passage de câble) des branchements de l'ensemble du système de contrôle d'accès sur l'ensemble de la structure

— la fourniture et installation portillons de contrôle d'accès, système de contrôle dans l'ascenseur, lecteurs de badges portes locaux administratifs et techniques, lecteur horaire de la banque d'accueil, afficheur FMI, 2 postes de caisse avec 2 licences de gestion caisse, 1 poste de supervision avec logiciel

— le raccordement du système de contrôle d'accès au système de sécurité, secours et incendie du site (SSI) avance déclenchement automatique et déconnexion en cas d'alerte ou d'évacuation de l'établissement

— Formation et assistance au démarrage.

pour la fourniture des 10 000 supports badges et des 2 500 bracelets silicone BSI, le délai d'exécution est de 2 mois, à compter de la fourniture du ou des logo(s) et visuels d'impression par le maitre d'ouvrage.

pour le déploiement du système de vente en ligne, les délais d'exécution sont de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Pour la partie à prix unitaires:

Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois expressément, pour la même période et pour une quantité maximum annuelle de 10 000 supports et de 2 500 bracelets silicone BSI, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les délais de livraison seront fixés au moment de la commande, en accord avec le titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché

— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 087-153171 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CADAM — 147 bd du Mercantou, tour Jean Moulin, bureau 630 — BP 3007 — de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207842
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153171
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, assemblée, 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Marché signé le 8.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 0016-06-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché signé le 8.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2016/S 117-207842 (2016-06-16)

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