Fourniture et maintenance d'équipements sol HF

DSNA

1)ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à lots et à bons de commande sur unités d'oeuvre sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot;
2) Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Lot 1: Fourniture et maintenance d'émetteurs Hf
— Lot 2: Fourniture et maintenance de récepteurs Hf
— Lot 3: Fourniture et maintenance de multi coupleurs réception actifs HF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: MF_17477
Brève description:

1)ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à lots et à bons de commande sur unités d'oeuvre sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot; 2) Les prestations à réaliser sont les suivantes: — Lot 1: Fourniture et maintenance d'émetteurs Hf — Lot 2: Fourniture et maintenance de récepteurs Hf — Lot 3: Fourniture et maintenance de multi coupleurs réception actifs HF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176982
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1)ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à lots et à bons de commande sur unités d'oeuvre sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot;

2) Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— Lot 1: Fourniture et maintenance d'émetteurs Hf

— Lot 2: Fourniture et maintenance de récepteurs Hf

— Lot 3: Fourniture et maintenance de multi coupleurs réception actifs HF.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'émetteurs HF
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et maintenance d'émetteurs HF.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— une reconduction d'une durée de 48 mois;

— la durée globale du lot no1 de cet accord-cadre à bons de commande n'excèdera pas 8 ans.

Informations complémentaires: Sans objet.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de récepteurs HF
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et maintenance de récepteurs HF.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— la durée globale du lot no2 de cet accord-cadre à bons de commande n'excèdera pas 8 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de multicoupleurs réception actifs HF
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et maintenance de multicoupleurs réception actifs HF.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— reconduction d'une durée de 48 mois;

— la durée globale du lot no3 de cet accord-cadre à bons de commande n'excèdera pas 8 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dsna/dti — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture des documents suivants:

1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2°) En l'absence de Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A03B8F74AAF521E401CC3462DC29283C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000030920376&idArticle=&dateTexte=20160406)

Nota: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

Situation économique et financière:

Fourniture d'une attestation sur l'honneur OU d'un formulaire Dc2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Pour le lot no1: le CA moyen des 3 dernières années doit être au minimum de 900 000 EUR (HT)

* Pour le lot no2: le CA moyen des 3 dernières années doit être au minimum de 600 000 EUR (HT)

* Pour le lot no3: le CA moyen des 3 dernières années doit être au minimum de 300 000 EUR (HT)

* Pour plusieurs lots: le montant des seuils exigés pour les lots correspondants s'additionne.

Capacité technique et professionnelle:

1°) Présentation d'une liste de fournitures d'équipements similaires à l'objet du marché;

2°) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

nota: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de Paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.

2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1°) En complément à l'article II-2-5 du présent avis, en phase offre la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

* valeur technique de l'offre (pondération: 50 %)

* prix des prestations (pondération: 40 %)

* délais (pondération: 10 %)

Notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel Public à la Candidature;

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2°) En complément à l'article Iv-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre FINALE;

3°) Le Règlement d'appel Public à la Candidature est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Mf_17477);

Nota: Les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

4°) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

5°) En application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6°) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase Offre, et conformément aux dispositions de l'article 59 I et 59 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176982 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à lots et à bons de commande sur unités d'œuvre SANS montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot; 2) les prestations à réaliser sont les suivantes: — lot 1: fourniture et maintenance d'émetteurs HF, — lot 2: fourniture et maintenance de récepteurs HF — lot 3: fourniture et maintenance de multi coupleurs réception actifs HF.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1avenue du docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040124
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176982
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le lot nº1 a été déclaré infructueux. Notifié par courrier au candidat le 24.8.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à lots et à bons de commande sur unités d'œuvre SANS montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot;

2) les prestations à réaliser sont les suivantes:

— lot 1: fourniture et maintenance d'émetteurs HF,

— lot 2: fourniture et maintenance de récepteurs HF

— lot 3: fourniture et maintenance de multi coupleurs réception actifs HF.

Informations complémentaires:

Le lot nº1 a été déclaré infructueux. Notifié par courrier au candidat le 24.8.2017.

Brève description:

Fourniture et maintenance de récepteurs HF

Fourniture et maintenance de multicoupleurs réception actifs HF

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technicite
Délai d'exécution
Délai d exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Nom: Diconex
Adresse postale: 12 avenue des cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
Nom: Kenta Électronic
Adresse postale: Le rouillen route du Stangala
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Digidia
Adresse postale: ZA du haut dante 6,rue du bocage
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA TDI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de mme Tura Marie-Hélène, tél +33 056245287, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 019-040124 (2018-01-25)

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