Fourniture et livraison sur site de mobilier et accessoires de bureau pour les besoins des services du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent présenter des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.
****
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 et renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années:
Période ferme: du 10.4.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 4: du 1.1.2021 au 9.4.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-03 Avis de marché
2017-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 16ff-Dimg-2012-N
Brève description:
Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent présenter des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. **** L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 et renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années: Période ferme: du 10.4.2017 au 31.12.2017. Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020. Reconduction nº 4: du 1.1.2021 au 9.4.2021.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Équipement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389457
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. **** ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent présenter des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 et renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années:
Période ferme: du 10.4.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 4: du 1.1.2021 au 9.4.2021.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Mobilier et accessoires de bureau (hors assises) avec possibilité de mobilier sur mesure dans la même gamme — délai de livraison normal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum/période: 40 000 EUR HT — montant maximum/période: 560 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir «Description».
Intitulé du lot: Assises, tapis, fauteuils et banquettes d'accueil — délai de livraison normal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum/période: 20 000 EUR HT — montant maximum/période: 280 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mobilier, accessoires et sièges de bureau ou d'accueil — délai de livraison normal
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ecrans de séparation, accessoires pour écrans de séparation, cloison, laustras, panneaux acoustiques, pour murs et plafonds — délai de livraison normal
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sans minimum, ni maximum, le montant des besoins ne pouvant être apprécié car lié très fortement à l'évolution des activités des services.
Intitulé du lot: Mobilier pour enfants y compris assises, tapis, coffres à jouets, tables ludiques et accessoires — délai de livraison normal
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum/période: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mobilirer sur mesure — délai de livraison normal
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mobilier et accessoires de collectivité, de cantine, de la crèche à l'enseignement supérieur (table, chaises, armoires, bureaux, chaires, estrades, etc...) — délai de livraison normal
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mobilier médical et para-médical (fauteuils de repos, de transport, tabourets, guéridons, divans d'examen, lampes, armoires, marche-pieds, porte-rouleaux, etc... — délai de livraison normal
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mobilier adapté et spécifique (sièges ergonomiques, tables, supports de bras, etc... — délai de livraison normal — voir détails dans Réglement de consultation
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de règlement:
Aucune avance ne sera versé pour les lots 1,2 et 3, les montants minimum pour ces lots n'atteignant pas le seuil fixé à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots sans montant minimum, une avance sera versée pour les bons de commandes dont le montant dépasse ce même seuil (voir Ccp article 5-2).
Afficher plus
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (voir Ccp article 5-2).
mode de dévolution:
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec une prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 214-389457 (2016-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent présenter des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. **** L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 et renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années: Période ferme: du 10.4.2017 au 31.12.2017. Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020. Reconduction n° 4: du 1.1.2021 au 9.4.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118028
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389457
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les accords-cadres se termineront le 31.12.2017 et sont renouvelables par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 années: Période ferme: du 10.4.2017 au 31.12.2017. Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020. Reconduction n° 4: du 1.1.2021 au 9.4.2021. Les montants des besoins ne peuvent être appréciés et sont basés sur des estimations car ils sont liés très fortement à l'évolution des activités des services.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction n° 4: du 1.1.2021 au 9.4.2021.
Intitulé du lot: Écrans de séparation, accessoires pour écrans de séparation, cloison, laustras, panneaux acoustiques, pour murs et plafonds — délai de livraison normal
Mobilier sur mesure — délai de livraison normal
Mobilier médical et para-médical (fauteuils de repos, de transport, tabourets, guéridons, divans d'examen, lampes, armoires, marche-pieds, porte-rouleaux, etc...) — délai de livraison normal
Mobilier adapté et spécifique (sièges ergonomiques, tables, supports de bras, etc...) — délai de livraison normal — voir détails dans règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres se termineront le 31.12.2017 et sont renouvelables par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 années:
Période ferme: du 10.4.2017 au 31.12.2017.
Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction n° 4: du 1.1.2021 au 9.4.2021.
Les montants des besoins ne peuvent être appréciés et sont basés sur des estimations car ils sont liés très fortement à l'évolution des activités des services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, Ass., 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 063-118028 (2017-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Blanchet Dhuismes Bretagne Ergonomie Delagrave La Bureauthèque Menuiserie Antoine Wesco
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Mobilier de bureau Équipement divers