Fourniture et livraison de vêtements haute visibilité, vêtements de cérémonie et vêtements pour la Police Municipale

Ville de Lorient

Fourniture et livraison de vêtements haute visibilité, vêtements de cérémonie et vêtements pour la Police Municipale. Marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements haute visibilité, vêtements de cérémonie et vêtements pour la Police Municipale. Marchés à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214592
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Marchés attribués en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché est conclu à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Il pourra être renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020. Délai de livraison: 4 semaines maximum à partir de la réception de la commande par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements haute visibilité.

Montant minimum annuel: 5 000 euro ht — montant maximum annuel: 25 000 euro (H.T.).

Estimation 11 500 euro Ht/An.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable pour les années 2018, 2019 et 2020.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vêtements de cérémonie.

Montant minimum annuel: 7 000 euro ht — montant maximum annuel: 40 000 euro (H.T.).

Estimation 18 000 euro Ht/An.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Vêtements pour la police municipale.

Montant minimum annuel: 3 000 euro ht — montant maximum annuel: 15 000 euro (H.T.).

Estimation 9 000 euro Ht/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Nota: En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature ou Dc1. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — centre Technique Municipal
Téléphone: +33 297353240 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse postale: service Commande Publique — 2 bld Leclerc — cS 30010

Référence
Informations complémentaires

Marchés attribués en lots séparés.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché est conclu à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Il pourra être renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020.

Délai de livraison: 4 semaines maximum à partir de la réception de la commande par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du cja).

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

— Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient

— procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

— Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc — cS 30010, 56315 Lorient Cedex -Tel +33 02.97.02.22.45 — fax +33 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2016/S 121-214592 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements haute visibilité, vêtements de cérémonie et vêtements pour la Police Municipale.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055764
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214592
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — Direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements haute visibilité, de cérémonie et pour la Police Municipale.

Intitulé du lot: Vêtements de cérémonie
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements haute visibilité, de cérémonie et pour la Police Municipale — lot 2 vêtements de cérémonie.

Intitulé du lot: Vêtements pour la Police Municipale
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements haute visibilité, de cérémonie et pour la Police Municipale. Lot 3 vêtements pour la Police Municipale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 60 points
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20 points
Pondération du prix: 30 points
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnalité des produits
Critère de qualité (pondération): 5 points
Pondération du prix: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

— Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex — Tél. +33 02.97.02.22.45 — fax +33 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2017/S 031-055764 (2017-02-10)

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