Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Département du territoire de Belfort

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et 1 opérateur économique.0500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du territoire de Belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution Française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Téléphone: +33 0384909090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112212
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protection de la tête
Brève description: Protection de la tête.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection des mains
Brève description: Protection des mains.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection des pieds
Brève description: Protection des pieds.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements forestiers
Brève description: Équipements forestiers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tenues multi-usages
Brève description: Tenues multi-usages.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protection spécifique
Brève description: Protection spécifique.
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et 1 opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16000041 à 16000048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de la Révolution Française, 90000 Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-cg90.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-cg90.fr/ 🌏
Nom: Département du territoire de Belfort
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics-cg90.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-cg90.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16000041 à 16000048
Source: OJS 2016/S 065-112212 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle.

Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: romuald.patoz@territoiredebelfort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447286
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112212
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipement de protection de la tête.

Fourniture de protection des mains.

Fourniture de protection des pieds.

Fourniture d'équipements forestiers.

Intitulé du lot: Tenues de type sportif
Brève description:

Fourniture de tenues de type sportif.

Fourniture de vêtements de haute visibilité.

Fourniture de vêtements de travail.

Fourniture de protection spécifique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-cg90.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L.551-18 du code de la justice administrative.

Article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 245-447286 (2016-12-15)

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