Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.3.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 16ff-Rou-1938-S
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223023
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Source: OJS 2016/S 125-223023 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 48709.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378202
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223023
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2016/S 209-378202 (2016-10-25)