Fourniture et livraison de véhicules utilitaires, de matériels routiers
Département de la Sarthe
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.3.2017.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-27 | Avis de marché |
| 2016-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 16ff-Rou-1938-S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223023
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Saleuse de 3 m3
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité prévisionnelle: 2.
Intitulé du lot: Saleuse de 6 m3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire pour le laboratoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité prévisionnelle: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 6
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Téléphone: +33 243547265 📞
Courrier électronique: scp.secretariat@sarthe.fr 📧
Fax: +33 243547275 📠
Pays: Sarthe 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223023 (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 16ff-Rou-1938-S
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.3.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223023
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique facultative. Seul le prestataire retenu sera invité à signer électroniquement l'acte d'engagement.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.3.2017.
Intitulé du lot: Saleuse de 3 m3
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité prévisionnelle: 2.
Intitulé du lot: Saleuse de 6 m3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire pour le laboratoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité prévisionnelle: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique:
L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.2 du cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 6
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Téléphone: +33 243547265 📞
Courrier électronique: scp.secretariat@sarthe.fr 📧
Fax: +33 243547275 📠
Pays: Sarthe 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique facultative. Seul le prestataire retenu sera invité à signer électroniquement l'acte d'engagement.
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223023 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 48709.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378202
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223023
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saleuse de 6 m³
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 44202
Source: OJS 2016/S 209-378202 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.3.2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378202
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223023
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Saleuse de 3 m³
Saleuse de 6 m³
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative).
— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative).
— Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
— Recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative).
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Code postal: 44202
Source: OJS 2016/S 209-378202 (2016-10-25)
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