Fourniture et livraison de véhicules de secours destinés au S.M.U.R

CHI Elbeuf Louviers / Val de Reuil

Fourniture et livraison de véhicules de secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Qui ?

• CHI Elbeuf Louviers / Val de Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: equip 2016 05
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules de secours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf Louviers / Val de Reuil
Adresse postale: BP 310
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: dirachats@chi-elbeuf-louviers.fr 📧
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195812
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: Minimum: 1 unité — maximum: 2 unités.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du docteur Villers — 76410 Saint Aubin Lès Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, imprimé Dc1

— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015- 899 du 23 juillet 2015 ( ou imprimé Dc1)

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ( ou imprimé DC 1)

— déclaration sur l'honneur relatif à l'égalité professionnelle « hommes — femmes »

— Déclaration du candidat permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières formulaire Dc2

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre son activité

— inscription à un registre du commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché( article L555-1 à -12 et R555-1 à-6 du Code de justice administrative) — référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ( article L555-13 à-23 et R555-7 à -10 du Code de justice administrative) — recours en plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 110-195812 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules de secours destinés au SMUR.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf-Louviers / Val de Reuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307252
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195812
Numéro JO-S: 171

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L555-1 à -12 et R555-1 à-6 du code de justice administrative).

Référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L555-13 à-23 et R555-7 à -10 du code de justice administrative).

Recours en plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 171-307252 (2016-09-01)

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