Fourniture et livraison de tubes en polyéthylène gaz 4

Informations complémentaires

1 — Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie parles articles 26 et 74 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— Dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,

— Dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

2 — Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.

3 — Conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plateforme.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 478098) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — pôle achats — 6 place Ravezies — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cédex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — pôle achats — 91 rue Jean Vaquier — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés et seront retournés à l'expéditeur.

4 — Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande, pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

5 — Nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

6 — Négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.