Fourniture et livraison de tubes de lanthane 140 sous forme d'oxyde (La2o3)

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le présent projet de marché a pour objet la fourniture et la livraison de tubes de lanthane 140 sous forme d'oxyde (La2o3). L'État fournira au titulaire le lanthane 139 sous forme d'oxyde; il mettra également à disposition, tout au long de la durée du marché, les conteneurs de type A permettant au titulaire de livrer le lanthane 140. Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 251 du code des marchés publics 2006 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques inorganiques de base › Éléments chimiques, acides inorganiques et composés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
Quantité ou étendue:

Ce marché est de type marché à bons de commande pour une période unique de 7 ans. Le nombre de livraisons annuelles estimées d'un tube est compris entre 20 et 30.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274189 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022027
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché relève de la procédure de marché négocié après publication et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1-1, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue. La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (plateforme des achats de l'État) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.iixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, cd rom par ex). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous rubrique «Procédure et documentation marchés publics»,fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder au fichier précité, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: ce délai sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: conformément à l'article 219-v du code des marchés publics, tous les documents produits à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 80-c-16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA techniques terrestres — rocade Est — échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) accessibles sur le site www.economie.gouv.fr. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessilbe sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une description des effectifs du personnel, de la capacité et du savoir-faire dont il dispose pour la réalisation du marché notamment en ce qui concerne la production de lanthane 140 et le transport.

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché.

— une liste des agréments et des matériels dont le candidat dispose pour réaliser la prestation de transport.

Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Activité de l'établissement en lien avec le domaine du marché.

2/ Capacité à fournir du lanthane 140.

3/ Disposer des agréments et des matériels pour réaliser la prestation de transport.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai de paiement

Est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

2/ en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il sera possible d'en constituer des nouveaux si tous les membres du nouveau groupement présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Aubert

Référence
Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (plateforme des achats de l'État) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.iixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, cd rom par ex). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous rubrique «Procédure et documentation marchés publics»,fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder au fichier précité, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: ce délai sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue: conformément à l'article 219-v du code des marchés publics, tous les documents produits à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans France
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 015-022027 (2016-01-18)

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