Fourniture et livraison de tenues professionnelles, d'uniformes de travail et de vêtements professionnels, y compris des chaussures professionnelles, et d'équipements de protection individuelle pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fourniture et livraison de tenues professionnelles, d'uniformes de travail et de vêtements professionnels, y compris des chaussures professionnelles, et d'équipements de protection individuelle pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché
2016-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Le montant prévisionnel annuel du marché est de 26 400 euros HT pour le lot 1, de 30 300 euros HT pour le lot 2 et de 7 000 euros HT pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau des services généraux, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063361
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40-iii, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2) l'opération est allotie en 3 lots en application de l'article 10 du Code des marchés publics. 3) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 4) le ministère conclut le marché en euros. 5) si la transmission de l'offre est réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société (se reporter au règlement de la consultation). 6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: Pour le lot 1: — si x est strictement supérieur à 75 000 euros (H.T.): 2/2; — si x est inférieur ou égal à 75 000 et supérieur ou égal à 50 000 euros (H.T.): 1/2; — si x est strictement inférieur à 50 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2; Pour le lot 2: — si x est strictement supérieur à 90 000 euros (H.T.): 2/2; — si x est inférieur ou égal à 90 000 et supérieur ou égal à 60 000 euros (H.T.): 1/2; — si x est strictement inférieur à 60 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2; Pour le lot 3: — si x est strictement supérieur à 21 000 euros (H.T.): 2/2; — si x est inférieur ou égal à 21 000 et supérieur ou égal à 14 000 euros (H.T.): 1/2; — si x est strictement inférieur à 14 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2; Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires. Pour chacun des lots, ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 4/4; — si x est égal à 2 ou 3: 2/4; — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4; Critère 3: Processus (démarche) qualité: Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 4/4; — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 2/4; — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/4; La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. 7) Les sous-critères de jugement des offres sont notés sur 10. Pour le détail des critères et des sous-critères de jugement des offres, se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La note sur 10 des sous-critères sera multipliée par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100 (se reporter au règlement de la consultation). 8) échantillons: le candidat est tenu de fournir les échantillons, à des fins d'analyse, pour les articles listés à l'article 7.3 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40-iii, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) l'opération est allotie en 3 lots en application de l'article 10 du Code des marchés publics.

3) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

4) le ministère conclut le marché en euros.

5) si la transmission de l'offre est réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

Pour le lot 1:

— si x est strictement supérieur à 75 000 euros (H.T.): 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 75 000 et supérieur ou égal à 50 000 euros (H.T.): 1/2;

— si x est strictement inférieur à 50 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2;

Pour le lot 2:

— si x est strictement supérieur à 90 000 euros (H.T.): 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 90 000 et supérieur ou égal à 60 000 euros (H.T.): 1/2;

— si x est strictement inférieur à 60 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2;

Pour le lot 3:

— si x est strictement supérieur à 21 000 euros (H.T.): 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 21 000 et supérieur ou égal à 14 000 euros (H.T.): 1/2;

— si x est strictement inférieur à 14 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2;

Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires.

Pour chacun des lots, ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 4: 4/4;

— si x est égal à 2 ou 3: 2/4;

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4;

Critère 3: Processus (démarche) qualité:

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 4/4;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 2/4;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/4;

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) Les sous-critères de jugement des offres sont notés sur 10. Pour le détail des critères et des sous-critères de jugement des offres, se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

La note sur 10 des sous-critères sera multipliée par son coefficient de pondération.

La note globale est sur 100 (se reporter au règlement de la consultation).

8) échantillons: le candidat est tenu de fournir les échantillons, à des fins d'analyse, pour les articles listés à l'article 7.3 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de tenues professionnelles incluant des vêtements de représentation et des chaussures professionnelles pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:

Fourniture et livraison de tenues professionnelles incluant des vêtements de représentation et des chaussures professionnelles pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 26 400 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'uniformes de travail et de vêtements professionnels pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:

Fourniture et livraison d'uniformes de travail et de vêtements professionnels pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 30 300 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents concernés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel annuel du marché est de 7 000 euro (H.T.).

Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 26 400 euros HT pour le lot 1, de 30 300 euros HT pour le lot 2 et de 7 000 euros HT pour le lot 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation;

— la « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (imprimé Dc2), dûment renseignée.

Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2, il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou sociétés cités en références.

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A) Origine du financement: budget de l'état, notamment le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et le programme 214 «Soutien de la politique de l'education nationale».

B) Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

C) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.

Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter:

— soit individuellement;

— soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique: — pour les lots 1 et 2: sous-critère 1: qualité des produits fournis (le coefficient de pondération est de 3); Sous-Critère 2: méthodologie et organisation (le coefficient de pondération est de 1,5); Sous-Critère 3: moyens logistiques (le coefficient de pondération est de 1); Sous-Critère 4: moyens commerciaux (le coefficient de pondération est de 0,5) — pour le lot 3: Sous-Critère 1: qualité des produits fournis (le coefficient de pondération est de 3); Sous-Critère 2: méthodologie et organisation (le coefficient de pondération est de 1,5); Sous-Critère 3: moyens logistiques (le coefficient de pondération est de 1); Sous-Critère 4: moyens commerciaux (le coefficient de pondération est de 0,5) (6)
2. Critère 2: prix: — pour les lots 1 et 2: Sous-Critère 1: montant de l'intégralité du scénario de commande (le coefficient de pondération est de 2); Sous-Critère 2: montant de l'intégralité du bordereau des prix hors «forfait vestiaires» et hors cas de commande urgente (le coefficient de pondération est de 1,5); Sous-Critère 3: niveau de remise accordé sur les catalogues (le coefficient de pondération est de 0,5). Pour le lot 3: Sous-Critère 1: montant de l'intégralité du bordereau des prix (le coefficient de pondération est de 3,5); Sous-Critère 2: niveau de remise accordé sur les catalogues (le coefficient de pondération est de 0,5) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site « www.marches-publics.gouv.fr ». Dans le module « Annonces / Consultations en cours » situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « Lancer la recherche ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône « Accéder à la consultation » pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique « Question ». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr », une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc) Pour tout autre renseignement: Ordre technique et fonctionnel: Mme Clémence Pronteau (Sous direction de la logistique de l'administration centrale) Tel: 01 55 55 11 64, Ordre administratif ou juridique: M. Fabien Thoreaux (Mission des Achats — saam Achats 1) Tél: 01 55 55 25 01 Courriel: fabien.thoreaux@education.gouv.fr
Commune postale: 0oo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16012. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL
les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier et électronique ou par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). En cas de remise par voie électronique, la signature électronique est requise

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-16012
Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40-iii, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) l'opération est allotie en 3 lots en application de l'article 10 du Code des marchés publics.

3) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

4) le ministère conclut le marché en euros.

5) si la transmission de l'offre est réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

Pour le lot 1:

— si x est strictement supérieur à 75 000 euros (H.T.): 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 75 000 et supérieur ou égal à 50 000 euros (H.T.): 1/2;

— si x est strictement inférieur à 50 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2;

Pour le lot 2:

— si x est strictement supérieur à 90 000 euros (H.T.): 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 90 000 et supérieur ou égal à 60 000 euros (H.T.): 1/2;

— si x est strictement inférieur à 60 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2;

Pour le lot 3:

— si x est strictement supérieur à 21 000 euros (H.T.): 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 21 000 et supérieur ou égal à 14 000 euros (H.T.): 1/2;

— si x est strictement inférieur à 14 000 euros (H.T.) ou non précisé: 0/2;

Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires.

Pour chacun des lots, ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 4: 4/4;

— si x est égal à 2 ou 3: 2/4;

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4;

Critère 3: Processus (démarche) qualité:

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 4/4;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 2/4;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/4;

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) Les sous-critères de jugement des offres sont notés sur 10. Pour le détail des critères et des sous-critères de jugement des offres, se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

La note sur 10 des sous-critères sera multipliée par son coefficient de pondération.

La note globale est sur 100 (se reporter au règlement de la consultation).

8) échantillons: le candidat est tenu de fournir les échantillons, à des fins d'analyse, pour les articles listés à l'article 7.3 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75004. E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 039-063361 (2016-02-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau des services généraux, 110 rue de Grenelle, à l'attention de M. le secrétaire général
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211465
Se réfère à l'avis: 2016/S 039-063361
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour le lot 1, une seule société a remis une offre dans les délais impartis. L'offre de la société candidate a été déclarée irrégulière car de nombreuses clauses du CCP n'ont pas été respectées dans son offre. Le ministère a donc déclaré la présente procédure infructueuse pour le lot 1. Pour les lots 2 et 3, aucune société n'a remis une offre dans les délais. Par conséquent, le ministère a également déclaré la présente procédure infructueuse pour les lots 2 et 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de tenues professionnelles incluant des vêtements de représentation et des chaussures professionnelles pour les agents concernés du ministère.
Fourniture et livraison d'uniformes de travail et de vêtements professionnels pour les agents concernés du ministère
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents concernés du ministère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, une seule société a remis une offre dans les délais impartis.

L'offre de la société candidate a été déclarée irrégulière car de nombreuses clauses du CCP n'ont pas été respectées dans son offre.

Le ministère a donc déclaré la présente procédure infructueuse pour le lot 1.

Pour les lots 2 et 3, aucune société n'a remis une offre dans les délais.

Par conséquent, le ministère a également déclaré la présente procédure infructueuse pour les lots 2 et 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211465 (2016-06-17)

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