Fourniture et livraison de sel

Département du Val de Marne

Fourniture et livraison de sel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-De-Marne.Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, entre 150 000 euro(s) (T.T.C.) et 250 000 euro(s) (T.T.C.), cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché est dévolu en marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements, direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011287
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation. Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL des adresses complémentaires. La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2007/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
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Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
Brève description: Fourniture et livraison de sel.
Quantité ou étendue:
Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-De-Marne.
Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, entre 150 000 euro(s) (T.T.C.) et 250 000 euro(s) (T.T.C.), cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché est dévolu en marché unique.
Numéro de référence: DTVD-2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-De-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées es pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics.
Pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupements en cas de candidature groupée).
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Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements — service Finances et Marchés — secteur Commande Publique
Point de contact: M. le président
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212265&orgAcronyme=a8z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212265&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: direction des Finances et des Marchés — service des Marchés
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212265&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-18
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation. Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil.
Afficher plus
La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL des adresses complémentaires. La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, sera susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 009-011287 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-4703
Valeur totale du marché: 110 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Contact
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320434
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011287
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont la durée est de 4 ans fermes à compte de sa date de notification. Le marché est sans minimum et sans maximum. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont la durée est de 4 ans fermes à compte de sa date de notification.
Le marché est sans minimum et sans maximum.
La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 179-320434 (2016-09-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement