Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCK SAS

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 16PARC01
Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de la Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196927
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne comporte pas de lot, ni de tranche. Les variantes sont refusées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de bons de commande avec minimum et sans maximum définis comme suit pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle: minimum = 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification; il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre ne comporte pas de lot, ni de tranche.

Les variantes sont refusées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison s'effectuera dans les Centres d'exploitation des unités territoriales techniques (UTT) dont les coordonnées sont jointes en annexe au cahier des clauses particulières (CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation juridique: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, par d'autres moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations en %
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15, des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/16 et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, avec un minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du Décret précité.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des Marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation.

L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: Pour chaque co-traitant:

— tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de sa capacité économique et financière,

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1: ce document doit mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...): le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de sa capacité économique et financière,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.

En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de sa capacité économique et financière au stade de la candidature.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative &Amp;Quot;le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: BP 250
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Téléphone: +33 544302367 📞
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Source: OJS 2016/S 111-196927 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393109
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-196927
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 est non contractuel, il correspond au montant du devis quantitatif estimatif. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum pour la période initiale et les éventuels périodes de reconduction de 150 000 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'exploitation des unités territoriales techniques de la Creuse. Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif (non contractuel) d'un montant total de 308 580 EUR HT.

Il est conclu pour une période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique avec minimum (150 000 EUR HT) et sans maximum, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Publication antérieure en plus du JOUE: références avis initial paru au BOAMP sous l'annonce n° 16/82107 le 9.6.2016.

Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme S. Reijasse — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — e-mail: bureau-marches@creuse.fr — tél. 05.44.30.26.81.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 216-393109 (2016-11-04)

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