Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — iI alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois. La valeur estimée des fournitures pour un an est de 406 000 euro (H.T.). Soit 1 624 000 euro (H.T.). Pour la totalité de la durée de l'accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: SEL2016
Brève description:
Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — iI alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois. La valeur estimée des fournitures pour un an est de 406 000 euro (H.T.). Soit 1 624 000 euro (H.T.). Pour la totalité de la durée de l'accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32 615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360418
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr. Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sel de déneigement en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac. Le volume estimé de commandes est de 7 000 tonnes par an. Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de 7 jours calendaires maximum. La valeur estimée des fournitures pour un an est de 400 000 euro (H.T.). Soit 1 600 000 euro (H.T.). Pour la totalité de la durée de l'accord-cadre à bons de commande.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement en sacs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de sel de déneigement en sacs. Le volume estimé de commandes est de 50 tonnes par an. Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de 7 jours calendaires maximum. La valeur estimée des fournitures pour un an est de 6000 euro (H.T.). Soit 24 000 euro (H.T.). Pour la totalité de la durée de l'accord-cadre à bons de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les lieux de stockage situés dans le Département de la Somme et précisés sur les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N. Gallois
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme DGA ED DAAB/SMP
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)
Point de contact: N Gallois
Pays: Somme 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://somme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr. Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les
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informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Commande Publique
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Fax: +33 0322718199 📠
Adresse Internet: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 200-360418 (2016-10-11)
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