Fourniture et livraison de produits préfabriqués de marquage pour les besoins des départements du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations font l'objet d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par accord-cadres séparés.
Chaque accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.3 du cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 16ff-Rou-2057-F
Brève description:

Les prestations font l'objet d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par accord-cadres séparés. Chaque accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.3 du cahier des clauses particulières (CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453724
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 0243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. L'offre électronique est ainsi obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par accord-cadres séparés.

Chaque accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.3 du cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Produits thermoplastiques
Numéro du lot: 1
Brève description: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017.

Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Bandes auto-adhésives collées à froid rétro-réfléchissante
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 3 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 3 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat peut prouver par tout moyen sa capacité professionnelle, technique et financière à exécuter les prestations attendues.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département de la Sarthe agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre le département de Loire-Atlantique, le département de Maine-et-Loire, le département de la Mayenne et le département de la Sarthe.

Le département de la Sarthe est chargé, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification des marchés publics. Une fois notifié, chaque marché public est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.

Les départements adhéreront au présent marché public suivant l'échéancier suivant:

Lot n° 1:

— département de Loire-Atlantique: 1.12.2017,

— département de Mayenne: 1.1.2019,

— département de la Sarthe: 1.1.2017.

Lot n° 2:

— département de Maine-et-Loire: 1.4.2017,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 0243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. L'offre électronique est ainsi obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 248-453724 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par accord-cadres séparés. Chaque accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.3 du cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128133
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453724
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 068-128133 (2017-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Matériel de marquage routier

Marquage routier

Billes de verre pour marquage routier