Fourniture et livraison de produits pour travaux divers sur les voiries et espaces publics des communes de la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (01340)

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Fourniture et livraison de produits pour travaux divers sur les voiries et espaces publics des communes de la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (01340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois.210 500622 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance, BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montrevelenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics2@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 0474256898 📞
Fax: +33 0474308542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014783
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Conditions de participation (sont détaillées dans le règlement de consultation): Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ces documents sont joints au dossier de consultation) Présentation des variantes: Les variantes devront être déposées avec une offre de base Modalités de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation. Transmission papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté: — en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur; — par Chronopost ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: rue du Cimetière 01340 Montrevel-en-Bresse (bâtiments modulaires provisoires) et parvenir à destination avant les date et heure limites. Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission électronique: les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante: http://ccm.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits pour travaux divers sur les voiries et espaces publics des communes de la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (01340).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits béton manufacturés
Brève description: Fourniture et livraison de produits béton manufacturés.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 💰
195 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants mini et maxi indiqués correspondent à la durée maximale du marché (48 mois).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de tuyaux PVC, regards béton et grilles fonte
Brève description: Fourniture et livraison de tuyaux PVC, regards béton et grilles fonte.
Valeur estimée hors TVA: 51 500 💰
156 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi
Brève description: Fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi.
Valeur estimée hors TVA: 193 500 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière
Brève description: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
78 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: 210 500 💰
622 500 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FOUR08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— lettre de candidature (imprimé Dc1).
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du Dc2:
— une note de présentation indiquant les moyens humains, matériels et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
— une liste de références similaires sur les 3 dernières années en indiquant la nature des fournitures livrées et/ou prestations exécutées, le montant, la date et les noms des destinataires publics ou privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Textes réglementaires: articles 86 à 111 du code des marchés publics
— prix unitaires
— révision annuelle
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS
— délai global de paiement: 30 jours
— modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements
— membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 60
2. Valeur technique. Pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOUR08
Informations complémentaires
Conditions de participation (sont détaillées dans le règlement de consultation):
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ces documents sont joints au dossier de consultation)
Présentation des variantes:
Les variantes devront être déposées avec une offre de base
Modalités de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Transmission papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté:
— en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— par Chronopost ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: rue du Cimetière 01340 Montrevel-en-Bresse (bâtiments modulaires provisoires) et parvenir à destination avant les date et heure limites.
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Transmission électronique: les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante: http://ccm.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 011-014783 (2016-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Panneaux de signalisation et panneaux de... Panneaux de signalisation routière Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Matériaux d'entretien routier