Fourniture et livraison de produits de marquage routier sur le réseau routier de la DIR Nord

DIR Nord

Fourniture et livraison de produits de marquage routier (peinture routière certifiée Nf2, microbilles de verre et produits de marquage divers) pour les prestations de renouvellement du marquage réalisé par l' EST sur le réseau routier de la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage SAS

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Aisne
• Nord
• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-16-07-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301392&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254436
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'estimation est de 530 tonnes de produits de marquage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits de marquage routier sur le réseau routier de la DIR Nord.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3; le titulaire ne pourra pas les refuser.
Informations complémentaires: L'estimation est de 530 tonnes de produits de marquage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Est site Ouest: 59320 Sequedin, est site Est: 02000 Laon, est site Est: 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en

qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

situation juridique — références requises:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

* La forme juridique du candidat,

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Nord SPT/GFM
Point de contact: Cellule gestion finances et marchés (GFM)
Téléphone: +33 320496063 📞
Courrier électronique: gfm.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: Budget de l'état — dGE — 203-12-09

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gfm-16-07-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* En application de l'article 40 I du décret n° 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

* La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 141-254436 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits de marquage routier (peinture routière certifiée NF2, microbilles de verre et produits de marquage divers) pour les prestations de renouvellement du marquage réalisé par l'Est sur le réseau routier de la DIR Nord.

Valeur totale du marché: 339 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426389
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254436
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des données des fiches techniques homologuées par l'Asquer
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 234-426389 (2016-12-01)

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