Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale

Conseil général de la Dordogne

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans chaque accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine le contenu, les quantités et toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les règles de l'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: Drpp-Parc-16-132
Brève description:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans chaque accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine le contenu, les quantités et toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les règles de l'art.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251215
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peintures solvantées et billes
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel prévisionnel de commande: 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres pourront être reconduits 1 fois.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enduits à chaud et billes
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel prévisionnel de commande: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits préfabriqués
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel prévisionnel de commande: 2 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Périgueux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 139-251215 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353379
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251215
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Marché accord-cadre à bons de commande avec pour le lot 1: un montant minimum 80 000 EUR et sans montant maximum pour le lot 2: un montant minimum 10 000 EUR et sans montant maximum pour le lot 3: un montant minimum 2 000 EUR et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant annuel prévisionnel de commande :10 000 EUR HT.
Montant annuel prévisionnel de commande : 2 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché accord-cadre à bons de commande avec pour le lot 1: un montant minimum 80 000 EUR et sans montant maximum
pour le lot 2: un montant minimum 10 000 EUR et sans montant maximum
pour le lot 3: un montant minimum 2 000 EUR et sans montant maximum.
Source: OJS 2016/S 196-353379 (2016-10-06)
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