Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 2 lots

Département des Pyrénées-Orientales

Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2016-10-20	Informations complémentaires
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: BBA-F16RE002
Brève description: Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322409
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peinture à l'eau et produits associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture à l'eau et produits associés.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture solvantée et produits associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture solvantée et produits associés.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif et des fiches de certification éventuelle en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix en %
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales — direction des infrastructures et déplacements — service routier départemental Agly-Têt-Tech
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858899 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan — mI Saint-Charles — BP 906

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2019.

Date prévisionnelle de début de livraison des fournitures: 15.12.2016.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr

1) Transmission support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: fourniture et livraison de produits de marquage routier — 2 lots — lot nº.......... — ne pas Ouvrir»

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

2) Transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322409 (2016-09-14)

Informations complémentaires (2016-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372885
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322409
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les services seront exceptionnellement fermés le 31.10.2016.
Source: OJS 2016/S 206-372885 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082292
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Marché n° 1700049. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT. Marché n° 1700050. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR HT. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
2017-02-15 📅

Référence

Marché n° 1700049. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Marché n° 1700050. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR HT.

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2017/S 045-082292 (2017-03-02)

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