Fourniture et livraison de produits d'entretien

Commune de Carcassonne

La Ville assure la fourniture des produits de nettoyage aux équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum, avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 6 lots dont l'attribution sera réalisée séparément .Les lots 4, 5 et 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des ESAT ou à des structures équivalentes en application de l'art. 36-i de l'ordo. 2015-899 relative aux marchés publics cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16093
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UUD8uiyQMi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UUD8uiyQMi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258323
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits et petits matériels d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR (H.T.).

Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.

Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.

Description des renouvellements:

L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter du 1.1.2017, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2018, sans que son terme ne pusse excéder le 31.12.2018.

Informations complémentaires:

Chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Produits jetables de l'art de la table
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 700 EUR HT et un maximum de 2 400 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Sacs poubelle, sacs d'hygiène canine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 7 500 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR (H.T.). Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.

Intitulé du lot: Produits d'entretien et petits matériels divers — accord cadre réservé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR (H.T.). Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.

Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics. Étant précisé que, les établissements ou structures cités supra pourront soumissionner aux 3 lots réservés, cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure.

Échantillons: les candidats produiront les échantillons pour chacun des produits du bordereau des prix, ou à défaut des fiches techniques ou descriptif des produits proposés.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter du 1.1.2017, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2018, sans que son terme ne pusse excéder le 31.12.2018.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR (H.T.). Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics. Étant précisé que, les établissements ou structures cités supra pourront soumissionner aux 3 lots réservés, cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure. Échantillons: les candidats produiront les échantillons pour chacun des produits du bordereau des prix, ou à défaut des fiches techniques ou descriptif des produits proposés.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR (H.T.). Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics. Étant précisé que, les établissements ou structures cités supra pourront soumissionner aux 3 lots réservés, cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure. Échantillons: les candidats produiront les échantillons pour chacun des produits du bordereau des prix, ou à défaut des fiches techniques ou descriptif des produits proposés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

b) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Carcassonne.
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UUD8uiyQMi&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UUD8uiyQMi&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.8.2016 à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Mairie de Carcassonne — DGST — service intendance — Mmes Jacques ou Biscans — Tel: +33 468777296 ou +33 468777276, 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018.

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des Litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 143-258323 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum, avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 262 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070590
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258323
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Attribution du marché: — lot n — lot n L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail : marches@mairie-carcassonne.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.

Montant annuel compris entre un minimum de…

… 700 EUR HT et un maximum de 2 400 EUR HT.

… 7 500 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.

Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.

Intitulé du lot: Produits d'entretien et petits matériels divers — accord-cadre réservé
Brève description:

Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅
2017-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Attribution du marché:

— lot n

L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail

: marches@mairie-carcassonne.fr.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 039-070590 (2017-02-21)

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