Fourniture et livraison de pièces détachées pour véhicules et prestations associées — 5 lots

Commune du Petit-Quevilly

Fourniture et livraison de pièces détachées pour véhicules et prestations associées — 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 16MPQ043
Brève description:
Fourniture et livraison de pièces détachées pour véhicules et prestations associées — 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383916
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016/les montants seront identiques pour chaque période de reconduction/ chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique/les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots/le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre/délais d'exécution: Les délais de livraison sont fixés comme suit: — 24 heures pour une commande urgente — 2 jours ouvrables pour les fournitures courantes (en stock) — 8 jours ouvrables pour les fournitures spécifiques (en stock)/ces délais démarrent à compter de la date de réception du bon de commande transmis par la Ville par e-mail ou télécopie/ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique/critères d'attribution: 1- prix des prestations: 70 % — 2 - valeur technique: 20 % *ce critère sera évalué au regard du mémoire technique remis par le candidat — 3 - démarche environnementale 10 %** ce critère sera évalué au regard du mémoire technique remis par le candidat/ *le mémoire technique devra détailler :Pour le lot 1: -Les modalités de livraison envisagées pour respecter les délais et la fréquence journalière des livraisons: note sur 4 -La liste et la description de l'ensemble des prestations attenantes au montage de pièces, à la vidange et au remplissage de la climatisation: note sur 6 — pour les lots 2 — 3 et 4: — Les modalités de livraison envisagées pour respecter des délais et la fréquence journalière des livraisons: note sur 10 — pour le lot 5 :-Les modalités de livraison envisagées pour respecter les délais et la fréquence journalière des livraisons: note sur 5 — la description de la prestation d'équilibrage et de contrôle de train roulant des véhicules: note sur 5 / ** Le mémoire sera évalué sur: — La qualité de la gestion des déchets: les procédures mises en place pour limiter ou recycler les déchets: note sur 5 — La description des démarches engagées par le candidat pour le respect de l'environnement: note sur 5 / Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq043) / Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront nous faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse citée ci-dessus. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq043). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres / les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq043) / Modalités de financement et de paiement: Les prestations seront financées au budget communal dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur VL — vU — pL et prestations techniques associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur VL — vU — pL et prestations techniques associées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour VL et VU de marque RENAULT et prestations techniques associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour VL et VU de marque RENAULT et prestations techniques associées.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour PL de marque renault trucks et prestations techniques associées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour PL de marque renault trucks et prestations techniques associées.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur VL et VU de marque PEUGEOT et prestations techniques associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur VL et VU de marque PEUGEOT et prestations techniques associées.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations techniques associées
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pneumatiques et prestations techniques associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016/les montants seront identiques pour chaque période de reconduction/
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique/les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots/le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre/délais d'exécution:
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Les délais de livraison sont fixés comme suit:
— 24 heures pour une commande urgente
— 2 jours ouvrables pour les fournitures courantes (en stock)
— 8 jours ouvrables pour les fournitures spécifiques (en stock)/ces délais démarrent à compter de la date de réception du bon de commande transmis par la Ville par e-mail ou télécopie/
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique/critères d'attribution:
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1- prix des prestations: 70 % — 2 - valeur technique: 20 %
*ce critère sera évalué au regard du mémoire technique remis par le candidat — 3 - démarche environnementale 10 %** ce critère sera évalué au regard du mémoire technique remis par le candidat/ *le mémoire technique devra détailler :Pour le lot 1: -Les modalités de livraison envisagées pour respecter les délais et la fréquence journalière des livraisons: note sur 4 -La liste et la description de l'ensemble des prestations attenantes au montage de pièces, à la vidange et au remplissage de la climatisation: note sur 6 — pour les lots 2 — 3 et 4:
Afficher plus
— Les modalités de livraison envisagées pour respecter des délais et la fréquence journalière des livraisons: note sur 10 — pour le lot 5 :-Les modalités de livraison envisagées pour respecter les délais et la fréquence journalière des livraisons: note sur 5 — la description de la prestation d'équilibrage et de contrôle de train roulant des véhicules: note sur 5 /
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** Le mémoire sera évalué sur:
— La qualité de la gestion des déchets: les procédures mises en place pour limiter ou recycler les déchets: note sur 5 — La description des démarches engagées par le candidat pour le respect de l'environnement: note sur 5 /
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq043) /
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront nous faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse citée ci-dessus.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq043).
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres / les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Afficher plus
Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq043) / Modalités de financement et de paiement:
Afficher plus
Les prestations seront financées au budget communal dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou Litiges relatifs aux Marchés Publics 22 mai Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 211-383916 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22668.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087866
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383916
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur VL — VU — PL et prestations techniques associées
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur VL — VU — PL et prestations techniques associées.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour VL et VU de marque Renault et prestations techniques associées
Brève description:
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour VL et VU de marque Renault et prestations techniques associées.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour PL de marque Renault trucks et prestations techniques associées
Brève description:
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour PL de marque Renault trucks et prestations techniques associées.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur VL et VU de marque Peugeot et prestations techniques associées
Brève description:
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur VL et VU de marque Peugeot et prestations techniques associées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 048-087866 (2017-03-06)