Fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables nécessaires a l'entretien et a la réparation pour le parc automobile de la Ville de Roissy-en-Brie

Ville de Roissy-en-Brie

La prestation comprend la fourniture et la livraison des pièces détachées et de consommables sur site. L'ensemble des produits est d'origine Constructeur ou équivalent certifié conforme aux normes européennes. Chaque fourniture fera l'objet d'une référence « catalogue ». La composition du parc automobile est susceptible de varier en fonction des renouvellements du parc ou de nouvelles acquisitions. A ce titre, tout nouveau véhicule incorporé au parc roulant de la collectivité devra bénéficier des memes prestations. La liste du parc automobile est détaillée à l'article 17.1 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77..fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009544
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables nécessaires a l'entretien et a la réparation pour le parc automobile de la Ville de Roissy-en-Brie. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et du règlement de consultation, et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent document et au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible.voir les conditions de transmission électronique mentionnées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la fourniture et la livraison des pièces détachées et de consommables sur site. L'ensemble des produits est d'origine Constructeur ou équivalent certifié conforme aux normes européennes. Chaque fourniture fera l'objet d'une référence « catalogue ». La composition du parc automobile est susceptible de varier en fonction des renouvellements du parc ou de nouvelles acquisitions. A ce titre, tout nouveau véhicule incorporé au parc roulant de la collectivité devra bénéficier des memes prestations. La liste du parc automobile est détaillée à l'article 17.1 du CCP.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées « Renault, Dacia et Nissan» < 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées «Peugeot, Citroen» < 3,5 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de batterie pour véhicules de tous types et de toutes marques.
Quantité ou étendue: Minimum 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de pneumatique pour véhicules légers jusqu'à 3,5 tonnes haute et moye.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces détachées «Volkswagen» < 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Minimum 200 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de services pneumatiques pour véhicules légers jusqu'à 3,5 tonnes, p.
Numéro de référence: 16FCS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-Brie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Valeur technique (50)
3. Lot 2: Prix des prestations (50)
4. Lot 2: Valeur technique (50)
5. Lot 4: Prix des prestations (40)
6. Lot 4: Valeur technique (30)
7. Lot 4: Délai d'exécution (à préciser au BP et à l'acte d'engagement) (30)
8. Lot 5: Prix des prestations (40)
9. Lot 5: Valeur technique (30)
10. Lot 5: Délai d'exécution (à préciser au BP et à l'acte d'engagement) (30)
11. Lot 3: Prix des prestations (50)
12. Lot 3: Valeur technique (50)
13. Lot 6: Prix des prestations (40)
14. Lot 6: Valeur technique (30)
15. Lot 6: Délai d'exécution (à préciser au BP et à l'acte d'engagement) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service commande publique
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS01
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables nécessaires a l'entretien et a la réparation pour le parc automobile de la Ville de Roissy-en-Brie. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et du règlement de consultation, et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent document et au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible.voir les conditions de transmission électronique mentionnées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 008-009544 (2016-01-08)
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