Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-23 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Numéro de référence: 2016_12903_0026
Brève description:
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Bouches d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, F quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 495054004 📞
Fax: +33 495054104 📠
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179779
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. — pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — pour l'application de l'article 40 du décret n° 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairiemarseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Critères de jugement des offres: 1) Prix de l'offre: 90 points. La notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée selon le critère prix sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif en EUR HT (tableau A+B+C annexés au présent règlement de consultation), remis par chaque candidat. 2) Délai de livraison: 10 points. La notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée selon le critère «délai de livraison». La comparaison des délais sera effectuée sur la base du délai proposé en jours ouvrés par chaque candidat à l'article 3 de l'annexe 1 de l'AE du lot 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché se définit comme suit: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base plombières — service prévention — 117 boulevard de Plombières — 13003 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et SVTS du C. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE,
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— déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et SVTS du C. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance n° 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899.
En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Liste et description succincte des critères de sélection présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Présentation d'une liste des principales fournitures, identiques à celles objet de la présente procédure, livrées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pendant la durée de validité du marché, les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes:
— montant minimum en EUR HT annuel: 20 000 EUR,
— montant maximum en EUR HT annuel: 100 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière expresse. En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En application de l'article 16 du décret n° 2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés publics (DSJ)— passage Timon David — rue Sainte (1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bataillon de marins-pompiers de Marseille, cellule marchés publics, 9 bd de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
— pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
— pour l'application de l'article 40 du décret n° 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairiemarseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
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Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique,
conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres:
1) Prix de l'offre: 90 points.
La notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée selon le critère prix sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif en EUR HT (tableau A+B+C annexés au présent règlement de consultation), remis par chaque candidat.
2) Délai de livraison: 10 points.
La notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée selon le critère «délai de livraison». La comparaison des délais sera effectuée sur la base du délai proposé en jours ouvrés par chaque candidat à l'article 3 de l'annexe 1 de l'AE du lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 101-179779 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie BAYARD au profit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville F quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413405
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179779
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30.
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Source: OJS 2016/S 227-413405 (2016-11-22)
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