Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour les véhicules du conseil départemental du Val d'Oise et du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les consommations moyennes annuelles sont indiquées dans la rubrique propre aux lots.
Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.
Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 0130757971 📞
Fax: +33 0130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077849
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les consommations moyennes annuelles sont indiquées dans la rubrique propre aux lots.

Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les consommations moyennes annuelles sont indiquées dans la rubrique propre aux lots.

Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Renault, Dacia et accessoires
Brève description:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Renault, Dacia et accessoires.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 60 000 EUR HT — CD 95: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées concurrencées de qualité équivalente à l'origine (ou dites de 3ème ligne) pour les véhicules et leurs accessoires des marques Renault et Dacia
Brève description:

Pièces détachées concurrencées de qualité équivalente à l'origine (ou dites de 3ème ligne) pour les véhicules et leurs accessoires des marques Renault et Dacia.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: Sdis 95: 30 000 EUR HT — CD 95: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Peugeot et accessoires
Brève description: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Peugeot et accessoires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: Sdis 95: 6 000 euro(s) HT — cD 95: 1 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées concurrencées de qualité équivalente à l'origine (ou dites de 3ème ligne) pour les véhicules et leurs accessoires de marque Peugeot
Brève description:

Pièces détachées concurrencées de qualité équivalente à l'origine (ou dites de 3ème ligne) pour les véhicules et leurs accessoires de marque Peugeot.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 6 000 EUR HT — CD 95: 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque IVECO et accessoires
Brève description: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque IVECO et accessoires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 5 000 EUR HT — CD 95: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque IVECO et accessoires
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque IVECO et accessoires.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 5 000 EUR HT — cD 95: 500 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pièces captives de marque Renault trucks et accessoires
Brève description: Pièces captives de marque Renault trucks et accessoires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 60 000 EUR HT — cD 95: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Renault trucks et accessoires pour les véhicules égaux ou supérieurs à 3,5 tonnes
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Renault trucks et accessoires pour les véhicules égaux ou supérieurs à 3,5 tonnes.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 20 000 EUR HT — CD 95: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pièces détachées pour gros groupe électrogènes et accessoires
Brève description: Pièces détachées pour gros groupe électrogènes et accessoires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: Sdis 95: 4 000 EUR HT — cD 95: 500 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Scania et Mercedes, et accessoires
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Scania et Mercedes, et accessoires.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 2 000 EUR HT — CD 95: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque FIAT et accessoires
Brève description: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque FIAT et accessoires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 50 000 EUR HT — CD 95: 500 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque FIAT, et accessoires
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque FIAT, et accessoires.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Batteries (Norme En)
Brève description: Batteries (Norme En).
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 25 000 EUR HT — CD 95: 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pièces détachées captives et accessoires pour tracteur CLASS
Brève description: Pièces détachées captives et accessoires pour tracteur CLASS.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: / — cD 95: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Nissan, Toyota et MITSUBISHI, et accessoires
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Nissan, Toyota et MITSUBISHI, et accessoires.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 2 000 EUR HT — CD 95: /.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Toyota et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes
Brève description:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Toyota et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 3 000 EUR HT — CD 95: /.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Nissan et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes
Brève description:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Nissan et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque MITSUBISHI et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes
Brève description:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque MITSUBISHI et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 1 500 EUR HT — CD 95: /.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque bobcat, caterpillar, manitout et accessoires
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque bobcat, caterpillar, manitout et accessoires.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 2 000 EUR HT — cD 95: 500 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les consommations moyennes annuelles sont indiquées dans la rubrique propre aux lots.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-029 à 16-047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61) et au département du Val d'Oise (comptabilité M52). Elles seront financées sur fonds propres.

les sommes dues au titulaire seront payées, par mandat administratif, dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix renseignés au bordereau de prix unitaires (80)
2. Taux de remises renseignées dans la grille ou au bordereau de prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue Du parc
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95032
Contact
Point de contact: Pôle commande publique marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_liuM7Ku_cU 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-029 à 16-047
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Marché renouvelable
Deuxième semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 047-077849 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires pour les véhicules, appartenant au service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95), et au Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95).

Valeur totale du marché: 377 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80318
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757885 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296854
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077849
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque RENAULT, DACIA et accessoires
Brève description:

Pièces détachées captives d'origine neuves de Marque Renault, Dacia et accessoires.

Intitulé du lot: Pièces détachées concurrencées de qualité équivalente à l'origine ou dite de 3ème ligne pour les véhicules et leurs accessoires de marques Renault et Dacia
Brève description:

Pièces détachées concurrencées de qualité équivalente

À l'origine (ou dites de 3ème ligne) pour les véhicules et leurs accessoires des marques Renault et Dacia.

Intitulé du lot: Pièces captives de marque renault trucks et accessoires
Brève description: Pièces captives de marque renault trucks et accessoires.
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque renault trucks et accessoires pour les véhicules égaux ou supérieurs à 3,5 tonnese
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque renault trucks et accessoires pour les véhicules égaux ou supérieurs à 3,5 tonnes.

Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque scania et mercedes, et accessoires
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque scania et mercedes, et accessoires.

Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque nissan, toyota et MITSUBISHI, et accessoires
Brève description:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque nissan, toyota et MITSUBISHI, et accessoires.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque TOYOTA et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes
Brève description:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque TOYOTA et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives d'origine neuves de marque NISSAN et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes
Brève description:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque NISSAN et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique départemental.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de remise
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis95.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-Contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article r421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

Source: OJS 2017/S 144-296854 (2017-07-25)

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