Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au règlement de l'union européenne nº 461/2010 du 27.5.2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente.
Pièces pour l'entretien de véhicules légers, de poids lourds, d'engins agricoles et d'engins de travaux publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
A titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées sur la période du 2.1.2015 au 31.12.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 16ard003
Brève description:
“Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au règlement de l'union européenne nº 461/2010 du 27.5.2010 relatif aux pratiques du...”
Brève description
Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au règlement de l'union européenne nº 461/2010 du 27.5.2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190204
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr”
Source: OJS 2016/S 107-190204 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au Règlement (UE) n ° 461/2010 de la Commission du 27.5.2010 relatif aux pratiques du...”
Brève description
Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au Règlement (UE) n ° 461/2010 de la Commission du 27.5.2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente.
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Valeur totale du marché: 103 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023700
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190204
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Les montants sont des montants estimatifs annuels.”
Source: OJS 2017/S 015-023700 (2017-01-18)