Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour l'entretien des véhicules légers, poids lourds et matériels du Département des Hautes-Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au règlement de l'union européenne nº 461/2010 du 27.5.2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente.
Pièces pour l'entretien de véhicules légers, de poids lourds, d'engins agricoles et d'engins de travaux publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
A titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées sur la période du 2.1.2015 au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 16ard003
Brève description:

Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au règlement de l'union européenne nº 461/2010 du 27.5.2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente. Pièces pour l'entretien de véhicules légers, de poids lourds, d'engins agricoles et d'engins de travaux publics. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. A titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées sur la période du 2.1.2015 au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190204
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pièces pour l'entretien de véhicules légers, de poids lourds, d'engins agricoles et d'engins de travaux publics.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.

A titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées sur la période du 2.1.2015 au 31.12.2015.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Véhicules légers de marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour l'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 16 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Véhicules légers de marque Peugeot
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 084 EUR 💰
Intitulé du lot: Poids lourds de marque Renault
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 31 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Poids lourds de marque Mercedes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 24 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Poids lourds de marque Man
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 13 917 EUR 💰
Intitulé du lot: Poids lourds de marque Iveco
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 917 EUR 💰
Intitulé du lot: Engins agricoles de marque Massey-Fergusson
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 8 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Engins agricoles de marque Class
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Engins de travaux publics de marque Jcb
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Engins de travaux publics de marque Komatsu
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 3 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Engins de travaux publics de marque Hitachi
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Engins de travaux publics de marque New Holland
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 4 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Engins de travaux publics de marque Terex
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités de financements: sur fonds propres.

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2016/S 107-190204 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les pièces de rechange objet du présent accord-cadre, conformément au Règlement (UE) n ° 461/2010 de la Commission du 27.5.2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente. Pièces pour l'entretien de véhicules légers, de poids lourds, d'engins agricoles et d'engins de travaux publics. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. À titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées sur la période du 2.1.2015 au 31.12.2015.

Valeur totale du marché: 103 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023700
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190204
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les montants sont des montants estimatifs annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées sur la période du 2.1.2015 au 31.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 n° 291545, Ce, 4.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2017/S 015-023700 (2017-01-18)

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