Fourniture et livraison de Petits Matériels Hôteliers

Quantité ou étendue

L'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er juillet 2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2017 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert établi en application des articles 33, 40v, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).la procédure est composée de 11 lots définis comme suit:— Lot 1: chariot porte-sac— lot 2: collecteurs à déchets et à papier— lot 3: crachoir de chevet et boite à dentier en plastique— lot 4: distributeurs pour garnitures périodiques avec sachet en papier et sachet en plastique— lot 5: gants de ménage à la paire— lot 6: papier aluminium— lot 7: piles électriques, boitiers lampe de poche— lot 8: poubelles en plastique— lot 9: sacs à bretelles— lot 10: sacs pour ordures ménagères— lot 11: seau hygiénique plastiqueles candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs:

Mme Nicolau

Direction des Ressources Matérielle, des Achats et de l'ingénierie

Tél. : 05.49.4443 44

Fax: 05.49.44.41 62

Email :marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr

— renseignements techniques:

Mme Bugeaud

Direction des Ressources Matérielle, des Achats et de l'ingénierie

Tél. : 05.49.44.46 49

Fax: 05.49.44.41 62

Email: beatrice.bugeaud@chu-poitiers.fr

L'Espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

L'Accord-Cadre sera mono-attributaire pour chaque lot: les marchés subséquents ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

— la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre)

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Critère de jugement des candidatures:

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

— capacités financières

Des échantillons seront demandés aux candidats avant le 15/03/2016 dans le respect des modalités fixées au DCE

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.