Fourniture et livraison de petit materiel de laboratoire

CHU Toulouse

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de Petit Matériel de laboratoire au Centre Hospitalier de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation un marché à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du Cmp.Le présent appel d'offres comporte 114 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document « Annexe descriptive des lots » (pièce annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières).Le marché est conclu avec un minimum en valeur qui correspond aux quantités ex-primées dans l'annexe descriptive des lots multipliées par les prix unitaires fournis par le titulaire et sans maximum.de manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas dépasser 10 % du minimum du marché estimé en valeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014790
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Acces au Dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse. variantes les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées dans l'annexe descriptive des lots seront prises en considération. Les variantes seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. Elles devront être composées d'une nouvelle annexe financière et des descriptifs techniques. Les candidats qui présentent une variante sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. evaluation clinique et Technique: Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Les candidats transmettront, pour tests, leurs échantillons dès réception du dossier de consultation aux services concernés(cf. Annexe ci-jointe) et au plus tard le Lundi 29 Février 2016 à 12 heures (date limite de réception des offres). Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro de lot, du sous-lot et la référence du produit. Il devra être accompagné: — d'une fiche technique établie par le fournisseur et sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé, — d'une fiche d'évaluation établie par le Centre Hospitalier de Toulouse. En l'absence de ces renseignements, l'offre du candidat ne pourra être retenue par le Pouvoir Adjudicateur. Criteres de jugement des Offres Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1) Note technique: Coef. 60 % — qualité du produit (45 %) — adaptabilité aux matériels existants (20 %) — adaptabilité du conditionnement (15 %) — sécurité de l'utilisation (15 %) — délai de livraison, information scientifique (5 %) 2) Prix (montant du lot remise incluse): Coef. 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de Petit Matériel de laboratoire au Centre Hospitalier de Toulouse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le présent appel d'offres comporte 114 lots
Brève description:
Le présent appel d'offres comporte 114 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document « Annexe descriptive des lots » (pièce annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation un marché à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du Cmp.
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Le présent appel d'offres comporte 114 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document « Annexe descriptive des lots » (pièce annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Le marché est conclu avec un minimum en valeur qui correspond aux quantités ex-primées dans l'annexe descriptive des lots multipliées par les prix unitaires fournis par le titulaire et sans maximum.
de manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas dépasser 10 % du minimum du marché estimé en valeur.
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Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4 du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudica-Teur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
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Numéro de référence: DHA_PETIT MATERIEL DE LABO_0113_
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Capacite professionnelle
— certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
— les soumissionnaires devront indiquer si leur Société ou Laboratoire est certifié (joindre les justificatifs de l'assurance Qualité).
— Les soumissionnaires devront indiquer le numéro de certification du fabricant (En/46001, En/29001 ou Iso/9001, En/29002 ou Iso/9002) et préciser le do-maine d'application de cette certification.
capacite TECHNIQUE
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, à compter de la date de notification de la décision de réception et pendant le délai indiqué dans les emballages d'origine.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de récep-tion de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 230 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Conseil et contrôle juridique des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Hôtel Dieu
mme Brigitte Sanson
Téléphone: +33 561778226 📞
Fax: +33 561778475 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: hotel Dieu 2, rue Viguerie
Commune postale: Toulouse Cedex
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vMRUf36Q25 🌏
Adresse postale: hôtel-Dieu — bureau 007 (rdc) 2, rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Coordination des Achats et des Marchés
M. Général le directeur
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vMRUf36Q25 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-09 📅
Date de fin: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHA_PETIT MATERIEL DE LABO_0113_
Informations complémentaires
Acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
variantes
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées dans l'annexe descriptive des lots seront prises en considération. Les variantes seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. Elles devront être composées d'une nouvelle annexe financière et des descriptifs techniques. Les candidats qui présentent une variante sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base.
Afficher plus
evaluation clinique et Technique:
Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Les candidats transmettront, pour tests, leurs échantillons dès réception du dossier de consultation aux services concernés(cf. Annexe ci-jointe) et au plus tard le Lundi 29 Février 2016 à 12 heures (date limite de réception des offres).
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Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro de lot, du sous-lot et la référence du produit.
Il devra être accompagné:
— d'une fiche technique établie par le fournisseur et sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé,
— d'une fiche d'évaluation établie par le Centre Hospitalier de Toulouse.
En l'absence de ces renseignements, l'offre du candidat ne pourra être retenue par le Pouvoir Adjudicateur.
Criteres de jugement des Offres
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1) Note technique: Coef. 60 %
— qualité du produit (45 %)
— adaptabilité aux matériels existants (20 %)
— adaptabilité du conditionnement (15 %)
— sécurité de l'utilisation (15 %)
— délai de livraison, information scientifique (5 %)
2) Prix (montant du lot remise incluse): Coef. 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 011-014790 (2016-01-13)
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