Fourniture et livraison de peintures, billes et bandes préfabriquées avec enlèvement et retraitement de tous les emballages souilles à la charge du titulaire et mise à disposition de containers

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de peintures — accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 -
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec un seul opérateur économique.
Les lots 1 à 3 feront chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
Le lot 4: accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique mais exécuté en partie par l'émission des bons de commande pour les produits figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour l'achat de produits préfabriqués 2rh P5 S1 non mentionnés dans le bordereau de prix de l'accord-cadre.
L'avis implique la passation d'accords-cadres.
Type de contrats de fournitures: achat -
Les accords-cadres ne font pas l'objet de procédure conjointe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-07-19	Informations complémentaires
2016-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 16D0036
Brève description:

Fourniture et livraison de peintures — accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 - Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec un seul opérateur économique. Les lots 1 à 3 feront chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. Le lot 4: accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique mais exécuté en partie par l'émission des bons de commande pour les produits figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour l'achat de produits préfabriqués 2rh P5 S1 non mentionnés dans le bordereau de prix de l'accord-cadre. L'avis implique la passation d'accords-cadres. Type de contrats de fournitures: achat - Les accords-cadres ne font pas l'objet de procédure conjointe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214656
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les surfaces estimées par an figurent dans le détail quantitatif estimatif établi pour chaque lot - La valeur estimée 130 000 euro ht / an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec un seul opérateur économique.

Les lots 1 à 3 feront chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.

Le lot 4: accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique mais exécuté en partie par l'émission des bons de commande pour les produits figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour l'achat de produits préfabriqués 2rh P5 S1 non mentionnés dans le bordereau de prix de l'accord-cadre.

L'avis implique la passation d'accords-cadres.

Type de contrats de fournitures: achat -

Les accords-cadres ne font pas l'objet de procédure conjointe.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture aqueuse Nf2
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture et livraison de peinture aqueuse Nf2.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

A compter du 1er janvier 2017, renouvelable 3 fois par reconduction expresse les 1er janvier 2018, 2019 et 2020 pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

Les surfaces estimées par an figurent dans le détail quantitatif estimatif établi pour chaque lot -

La valeur estimée 130 000 euro ht / an.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture solvantée sans toluène Nf2
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et livraison de peinture solvantée sans toluène Nf2.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les surfaces estimées par an figurent dans le détail quantitatif estimatif établi pour chaque lot.

La valeur estimée est de 60 000 euro ht / an.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture solvantée sans toluène de couleur
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture et livraison de peinture solvantée sans toluène de couleur.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

A comper du 1er janvier 2017, renouvelable 3 fois par reconduction expresse les 1er janvier 2018, 2019 et 2020 pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires: La valeur estimée et de 10 000 euro ht /An.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits préfabriqués 2rh P5 S1
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture et livraison de produits préfabriqués 2rh P5 S1.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée est de 300 000 euro ht / an.

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction des critères suivants:

— Qualité des produits préfabriqués proposés et référencés 2rh P5 S1,

— Prix des produits.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: Département de l'aube -Service d'assistance Routes et Matériels — (Sarm)

16-20, rue Antoine Lumière — 10600 la chapelle-saint-luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateur économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec, en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité;

— la copie du ou des certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations — informations complementaires, le cas échéant: en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s);

Modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalites de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département

L'Exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des produtis proposés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Point de contact: service des marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalites D'Obtention du dossier: avant le 22/07/2016 à 16h00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0036 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — bP 394 — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. --

modalites de remises des offres: Le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département. -- forme juridique de L'Attributaire de chaque accord-cadre: opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire -- unite monetaire retenue par la collectivite: Euro -- cautionnement et garanties exiges: Sans objet. --

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — b.P. 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214656 (2016-06-21)

Informations complémentaires (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de peintures, billes et bandes préfabriquées avec enlèvement et retraitement de tous les emballages souilles à la charge du titulaire et mise à disposition de containers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252848
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214656
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2016/S 140-252848 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de peintures, billes et bandes préfabriquées avec enlèvement et retraitement de tous les emballages souilles à la charge du titulaire et mise à disposition de containers - Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 — les lots 1 à 3 ont fait chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. Le lot 4 a fait l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique mais exécuté en partie par l'émission des bons de commande pour les produits figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour l'achat de produits préfabriqués 2rh P5 S1 non mentionnés dans le bordereau de prix de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 451760.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354973
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 22.9.2016 (les lots 1, 2 et 4 ont été signés de manière électronique). Ils sont consultables dans les locaux du Département de l'Aube — direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde BP 394 — Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex tél: +33 325425230 — fax +33 325425233.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 — les lots 1 à 3 ont fait chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.

Le lot 4 a fait l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique mais exécuté en partie par l'émission des bons de commande pour les produits figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour l'achat de produits préfabriqués 2rh P5 S1 non mentionnés dans le bordereau de prix de l'accord-cadre.

Fourniture et livraison de peinture aqueuse Nf2 -

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible 3 fois par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020 pour une durée de 1 an.

Fourniture et livraison de peinture solvantée sans toluène…

… Nf2 -

… de couleur-

durée de l'accord-cadre: 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible 3 fois par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020 pour une durée de 1 an.

Fourniture et livraison de produits préfabriqués 2rh P5 S1 -

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: Département de l'Aube — service d'assistance routes et matériels — (SARM) 16-20 rue Antoine Lumière — 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Département de l'aube — service d'assistance routes et matériels — (SARM)

16-20 rue Antoine Lumière — 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

16-20 rue Antoine Lumière — 10600 la Chapelle-Saint-Luc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - qualité et performance des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Département de l'Aube — service des marchés

2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex

tél: +33 325425230 — fax +33 325425233.

Source: OJS 2016/S 197-354973 (2016-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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