Fourniture et livraison de peinture solvantée sans solvant nocif, peinture en phase aqueuse et produits spéciaux

Conseil général de la Loire

Accords-Cadres mono attributaire.
Appel d'offres ouvert
accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 26, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Lot 1: Fourniture annuelle de 25 tonnes de peinture sans solvant nocif.
Lot 2: Fourniture annuelle de 23 tonnes de peinture en phase aqueuse (avec billes associés).
Lot 3: Fourniture d'enduit à froid, flèches de rabattement, produits en bandes collées ou thermocollées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'applications Routières (SAR)

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Peintures à l'huile et à l'eau › Peintures à l'eau

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 16ff-Dajsg-1260-Q
Brève description:

Accords-Cadres mono attributaire. Appel d'offres ouvert accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 26, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lot 1: Fourniture annuelle de 25 tonnes de peinture sans solvant nocif. Lot 2: Fourniture annuelle de 23 tonnes de peinture en phase aqueuse (avec billes associés). Lot 3: Fourniture d'enduit à froid, flèches de rabattement, produits en bandes collées ou thermocollées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Peintures à l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312194
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 40 000 euro(s) Htmontant maximum annuel: 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres mono attributaire.

Appel d'offres ouvert

accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 26, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Lot 1: Fourniture annuelle de 25 tonnes de peinture sans solvant nocif.

Lot 2: Fourniture annuelle de 23 tonnes de peinture en phase aqueuse (avec billes associés).

Lot 3: Fourniture d'enduit à froid, flèches de rabattement, produits en bandes collées ou thermocollées.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de peinture solvantée sans solvant nocif
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Peinture routière blanche mono composant solvantée sans solvant nocif rétro réfléchissante — catégorie 1rh — classe minimum P5 suivant référentiel Nf2

— microbilles de saupoudrage et injection associé à l'homologation. Un seul type de bille est demandé en application P2b en saupoudrage comme en injection.

— Peinture jaune temporaire sans solvant nocif de type Te H Classe minimum P2 suivant référentiel Nf2.

— Peinture solvantée sans solvant nocif mono-composant de couleurs.

— Diluant de nettoyage pour les peintures référencées ci-dessus.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prendra effet au plus tôt le 02 janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 40 000 euro(s) Htmontant maximum annuel: 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture de peinture en phase aqueuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Peinture routière blanche aqueuse — catégorie 1rh — classe minimum P5 suivant référentiel Nf2.

— Microbilles de saupoudrage associé à l'homologation peinture…

… ci-dessus.

… ci-dessus. Un seul type de bille est demandé en application P2b en saupoudrage comme en injection.

— Peinture en phase aqueuse de couleurs, mono-composants.

— Peinture routière blanche certification Vntp catégorie 1rh-classe minimum P3

— microbilles de saupoudrage associé à l'homologation peinture Vntp ci-dessus.

Intitulé du lot: Fourniture de produits spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

3 classes de produits spéciaux:

— classe no 1 :. Enduit à froid 2 composants de catégorie 2rh, selon la norme Nf2 applicable à la spatule.

— Classe no 2: Produits de bandes préfabriquées rétro-réfléchissantes auto-adhésive selon la norme Nf2 pour marquage permanent ou temporaire en rouleaux ou en éléments prédécoupés.

— Classe no 3: Produits de bandes thermocollées rétro réfléchissantes en rouleaux ou en éléments prédécoupés selon la norme Nf2- bandes podo-tactiles collée à froid suivant norme Nf P98-351.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Htmontant maximum annuel: 70 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique E1 du Dc2.

Chiffres d'affaires hors taxe (3 derniers exercices clos).

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques d, f et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Délai de paiement: 30 jours

— avance de 10 % du montant minimum de l'accord cadre dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour les lots no1 et 2. Il n'y a pas d'avance pour le lot no3.

— paiement partiel et définitif à l'issue de chaque bon de commande.

— Financement assuré à 100 % sur les ressources propres du Département de la Loire.

— Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.

Forme juridique de l'attribution:

l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2017.

renseignements administratifs:

service de la Commande publique

Philippe Masson, Tél 04.77.48.43.25

renseignements techniques:

pôle aménagement et développement durable — parc routier départemental

Daniel Perret, Tél 04.77.92.23.50

Stéphane Chojnacki, Tél 04.77.92.23.56

dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.

Source: OJS 2016/S 174-312194 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono attributaire. Appel d'offres ouvert Accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 26, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Lot 1: Fourniture annuelle de 25 tonnes de peinture sans solvant nocif. Lot 2: Fourniture annuelle de 23 tonnes de peinture en phase aqueuse (avec billes associés). Lot 3: Fourniture d'enduit à froid, flèches de rabattement, produits en bandes collées ou thermocollées.

Valeur totale du marché: 687 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454125
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312194
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono attributaire.

Accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 26, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

— Peinture routière blanche mono composant solvantée sans solvant nocif rétro réfléchissante — catégorie 1RH — classe minimum P5 suivant référentiel NF2

— microbilles de saupoudrage et injection associé à l'homologation. Un seul type de bille est demandé en application P2B en saupoudrage comme en injection.

— Peinture jaune temporaire sans solvant nocif de type Te H Classe minimum P2 suivant référentiel NF2.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Brève description:

— Peinture routière blanche aqueuse — catégorie 1RH — classe minimum P5 suivant référentiel NF2.

— Microbilles de saupoudrage associé à l'homologation peinture ci-dessus. Un seul type de bille est demandé en application P2B en saupoudrage comme en injection.

— Peinture routière blanche certification VNTP catégorie 1RH-classe minimum P3

— microbilles de saupoudrage associé à l'homologation peinture VNTP ci-dessus.

— classe no 1 :. Enduit à froid 2 composants de catégorie 2RH, selon la norme NF2 applicable à la spatule.

— Classe no 2: Produits de bandes préfabriquées rétro-réfléchissantes auto-adhésive selon la norme NF2 pour marquage permanent ou temporaire en rouleaux ou en éléments prédécoupés.

— Classe no 3: Produits de bandes thermocollées rétro réfléchissantes en rouleaux ou en éléments prédécoupés selon la norme NF2- bandes podo-tactiles collée à froid suivant norme NF P98-351.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:

Demande à formuler auprès du correspondanT CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Accords-cadres exécutables à bons de commande d'une durée d'une année reconductible 3 fois

ac-2016-0133-1:

Mini: 40 000 EUR HT annuel

Maxi: 200 000 EUR HT annuel

Cit annuelle de 71 799,50 EUR HT

Ac-2016-0134-1:

Cit annuelle de 80 707,75 EUR HT

Ac-2016-0135-1:

Mini: 15 000 EUR HT annuel

Maxi: 70 000 EUR HT annuel

Cit annuelle de 19 291.00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2016/S 248-454125 (2016-12-20)

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